01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Villeneuve-sur-Vère: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Villeneuve-sur-Vère en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Villeneuve-sur-Vère, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_LE_CASTILLET | naturelle | orifice visible |
| CN_NOTRE_DAME_DE_LA_GARDELLE | naturelle | orifice visible |
| CN_LE_MAZET | naturelle | orifice visible |
| CN_FOSSE_DU_MAZET | naturelle | orifice visible |
| CN_LE_GOUDOU | naturelle | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_VILLENEUVE_SUR_VERE | ouvrage civil | autre |
| OGC_SOUTERRAIN_LE_FRAYSSE | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_SOUTERRAIN_DE_VILLENEUVE_SUR_VERE_2 | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Villeneuve-sur-Vère, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En contre-bas de la D3, à l'est de "la Croix Grande" | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Villeneuve-sur-Vère est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villeneuve-sur-Vère, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-02-03 | 2003-02-04 | 2003-06-19 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Villeneuve-sur-Vère recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Monsieur Mathieu VIEULES | Domaine PHILEMON 81130 | Autres régimes | |
| DISTILLERIE CASTAN PERE ET FILS | Le Cimetière 81130 | Autres régimes | |
| SARL JANY AURIOL Seveso | Taraval 81130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS SGM AGREGATS Seveso | Taraval 81130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-sur-Vère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Villeneuve-sur-Vère est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Villeneuve-sur-Vère, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Villeneuve-sur-Vère consigné par le BRGM inclut 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Villeneuve-sur-Vère mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villeneuve-sur-Vère (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Villeneuve-sur-Vère, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Villeneuve-sur-Vère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 256 m, à la confluence du Vère et du Ruisseau de l'Escourou — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 5 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue André Raust 81130 CAGNAC LES MINES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: Villeneuve-sur-Vère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 256 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Villeneuve-sur-Vère s'exerce depuis Cagnac-les-Mines, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Tarn, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2014 et 2019, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Villeneuve-sur-Vère (sources ONISR / BAAC), pour 10 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Villeneuve-sur-Vère est celui du tribunal judiciaire de Albi, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albi: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Villeneuve-sur-Vère implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Villeneuve-sur-Vère de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Villeneuve-sur-Vère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Villeneuve-sur-Vère est dans les collines, à une altitude moyenne de 256 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.