Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villeneuve-Tolosane

31270 Haute-Garonne 11 044 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villeneuve-Tolosane.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Villeneuve-Tolosane compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-12-31 2023-10-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-21 1993-06-22 1993-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

03 Installations classées (ICPE)

Villeneuve-Tolosane compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

8Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 5 Autorisation 1 Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GALLO SAS Chemin de côte Goubard 31270 Autres régimes
CHAUSSON BETON ZA ECOPOLE 31270 Autres régimes
PERGUILHEM Seveso RD 24 / ZA ECOPOLE 31270 Autorisation En exploitation avec titre
AXIMA REFRIGERATION FRANCE 115 route de Portet 31270 Non ICPE
PERGUILHEM 25 rue Ecopole 31270 Autres régimes
ENROBES TOULOUSE poste SUD Seveso 3 chemin de Cote Goubard 31270 Enregistrement En exploitation avec titre
REVALIA (BRL exploitation) chemin Pradié 31270 Autres régimes
HERMET (ex BONNA SABLA) 2 avenue de Palarin 31120 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Villeneuve-Tolosane, 30 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

30Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 28 En arrêt 2
Voir les 30 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
12 Chemin PORTET SUR GARONNE DE Indéterminé
2 Impasse GOUBARD Indéterminé
ONYX MIDI PYRENEES Impasse GOUBART Indéterminé
7 avenue FRANCAZAL DE Indéterminé
STATION TOTAL - RELAIS DU BLANQUET 8 avenue FRANCAZAL DE Indéterminé
LA CANALETTE Indéterminé
3 Chemin COTE GOUBARD DE Indéterminé
En arrêt
115 route PORTET DE Indéterminé
Indéterminé
route PORTET DE En arrêt
25 rue LOU VERDAI , lieu dit Daguens Indéterminé
route départementale 23 Indéterminé
lieu dit Broca Indéterminé
lieu dit Tuileries les Indéterminé
Domaine PRADIE Indéterminé
Chemin départemental 23 Indéterminé
43 avenue Cugnaux de Indéterminé
lieu dit Champ de Villeneuve le Indéterminé
29 rue République de la Indéterminé
lieu dit Cenders les Indéterminé
Indéterminé
56 route Portet de Indéterminé
23 rue SAINT LAURENT Indéterminé
POUSSES LES Indéterminé
115 route PORTET DE Indéterminé
115 route PORTET DE LES POUSSES Indéterminé
1 Impasse PRADIE Indéterminé
21 rue LOU VERDAI Indéterminé
24 rue LOU VERDAI Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 30 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Villeneuve-Tolosane: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

8 sites ICPE sont recensés à Villeneuve-Tolosane. Inventaires patrimoniaux à Villeneuve-Tolosane: 30 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Villeneuve-Tolosane (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Villeneuve-Tolosane est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Villeneuve-Tolosane est traversée par Ruisseau de la Saudrune: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

475Faits constatés (2025)
43,0 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+47 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

3 582 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
0,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
15Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Autres voies 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Colonel Arnaud Beltrame 31270 VILLENEUVE TOLOSANE

05 62 87 37 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
8Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Avocats

BarreauTOULOUSE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Villeneuve-Tolosane affiche 475 faits en 2025, soit un taux de 43,00 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,22 ‰). Villeneuve-Tolosane est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence sécuritaire pour Villeneuve-Tolosane est exercée depuis Cugnaux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Villeneuve-Tolosane affiche 14 accidents corporels recensés sur 10 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Villeneuve-Tolosane est celui du tribunal judiciaire de Toulouse, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Villeneuve-Tolosane s'élève à 8 (barreau de TOULOUSE).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Villeneuve-Tolosane est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées