01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Villers-Pater: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Villers-Pater, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Villers-Pater est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Villers-Pater cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villers-Pater (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Villers-Pater: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Villers-Pater; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Villers-Pater relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Villers-Pater (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Villers-Pater est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m, en bordure de l'Authoison) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Villers-Pater, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villers-Pater est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Villers-Pater se trouve à Montbozon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Saône.
Les contentieux de Villers-Pater sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Villers-Pater, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Villers-Pater est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Villers-Pater est dans les collines, à une altitude moyenne de 286 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.