Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villesèquelande

11170 Aude 882 hab.
Fiche complète

Le territoire de Villesèquelande est soumis à 12 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 12
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villesèquelande.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villesèquelande; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Villesèquelande relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel Inondation 28/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villesèquelande, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

11Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-04-01 2019-06-30 2020-06-17
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2005-09-05 2005-09-06 2006-03-02
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Sécheresse 2002-01-01 2002-09-30 2003-04-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-11-12 1999-11-14 1999-11-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-12-06 1996-12-12 1997-05-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-29 1996-12-02 1997-02-11
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-10-22 1990-10-22 1991-03-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Villesèquelande recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Les Vignerons de la Voie Romaine SCAV Seveso 3 Rue Marcellin Albert 11170 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Villesèquelande — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge brute SAINT ROCH Décharges d'ordures ménagères Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Villesèquelande en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villesèquelande; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Villesèquelande, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

1 installation classée ICPE figure à Villesèquelande — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Villesèquelande.

Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Villesèquelande, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Villesèquelande s'inscrivent dans un cadre régional: dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 128 m, traversée par Le Fresquel et Ruisseau de Rivairolle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

37 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
11,3Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Avenue du 19 Mars 1962 11170 ALZONNE

04 68 76 00 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Carcassonne
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Carcassonne

Résumé

Villesèquelande entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Villesèquelande est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen, dans la plaine, à une altitude de 128 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Villesèquelande est rattachée à la brigade de gendarmerie de Alzonne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Aude, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Villesèquelande — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Carcassonne, la cour d'appel compétente étant celle de Montpellier. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Carcassonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Villesèquelande, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villesèquelande, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villesèquelande à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Villesèquelande est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 128 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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