Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villette-sur-Ain

01320 Ain 780 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Villette-sur-Ain relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Villette-sur-Ain en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

Sur Villette-sur-Ain, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Les Corrières Glissement 2021-05-12 Fort
Les Corrières Glissement 1990-02-01 Fort
Les Corrières Glissement 1990-02-01 Fort
le Pollon Glissement 1979-02-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Villette-sur-Ain cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2021-05-10 2021-05-16 2021-07-26
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-07 2018-06-08 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Villette-sur-Ain — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA PALUD 01320 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Villette-sur-Ain, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Villette-sur-Ain en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Villette-sur-Ain.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Villette-sur-Ain dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

1 installation classée ICPE figure à Villette-sur-Ain — profil agricole ou artisanal.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Villette-sur-Ain (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Villette-sur-Ain s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Physiquement, Villette-sur-Ain est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, traversée par Bief de la Fougère et L'Ain — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
12,8Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue de Bugey 01320 CHALAMONT

04 74 61 70 08

Mer 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Villette-sur-Ain relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Villette-sur-Ain est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Villette-sur-Ain est rattachée à la brigade de gendarmerie de Chalamont, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Villette-sur-Ain — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants de Villette-sur-Ain qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Villette-sur-Ain dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Trévoux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Villette-sur-Ain s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villette-sur-Ain, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villette-sur-Ain à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Villette-sur-Ain se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Villette-sur-Ain est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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