01 Zonage réglementaire
Châtillon-la-Palud relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Châtillon-la-Palud; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Châtillon-la-Palud, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1982-11-20 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Châtillon-la-Palud mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ain | Inondation | 01/03/1988 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châtillon-la-Palud compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-23 | 2021-06-23 | 2021-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-07 | 2018-06-08 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-05-14 |
06 Installations classées (ICPE)
Châtillon-la-Palud recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VULCAPNEU | 191 rue du Port 01320 | Non ICPE | |
| JACQUET ET FILS Seveso | lieudit Le Sieu 01320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| JACQUET ET FILS | Gévrieux 01320 | Non ICPE | |
| LE ROUEIL ANNE MARIE (Passe de l'Eider) | La Grange du Bois 01320 | Non ICPE | |
| SAS MONNET-GARAGE DE LA COTIERE | 631, route de Gévrieux 01320 | Non ICPE | |
| SOMMIER Steven | Impasse des Granges 01320 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Châtillon-la-Palud ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de réparations de véhicules et stockage de pièces détachées | route départementale 904 | Indéterminé | |
| Centre de récupération et de dépollution de véhicules hors d'usage | 261 route Ambérieu (d') | Indéterminé | |
| Constructions métalliques avec atelier de peinture, Fabrication de bétonnières | route Gévrieux (de) | En arrêt | |
| Travail des matières plastiques | route Gévrieux (de) | En arrêt | |
| Décharge brute en situation irrégulière | lieu dit "Les Brotteaux" | En arrêt | |
| Décharge brute en situation irrégulière | route Chalamont (de) | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence, anc. Hôtel avec un poste de distribution d'essence | 9 route Ambérieu (d') | En arrêt | |
| Création d'un plan d'eau et excavation d'un terrain, carrière de graviers, tout-venant | lieu dit "Les Brotteaux sud" | En arrêt | |
| Garage "de la Cotière", d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, anc. station service | 631 route Gévrieux (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtillon-la-Palud (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châtillon-la-Palud relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Châtillon-la-Palud; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Châtillon-la-Palud.
Châtillon-la-Palud relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châtillon-la-Palud (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Châtillon-la-Palud est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Châtillon-la-Palud — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Châtillon-la-Palud est dans les paysages contrastés de l'Ain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m, traversée par Le Copan) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
150 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 16 faits de délinquance recensés à Châtillon-la-Palud, soit 9,40 ‰ habitants — un niveau en deçà de la médiane nationale. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (9,32 ‰). Châtillon-la-Palud est dans les paysages contrastés de l'Ain, dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m.
Châtillon-la-Palud est couverte par la brigade de gendarmerie de Chalamont, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Châtillon-la-Palud sur la période 2013-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Châtillon-la-Palud est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Trévoux; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourg-en-Bresse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Châtillon-la-Palud repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Châtillon-la-Palud de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Châtillon-la-Palud est dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Châtillon-la-Palud est dans les collines, à une altitude moyenne de 250 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.