01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Voray-sur-l'Ognon: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Voray-sur-l'Ognon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Voray-sur-l'Ognon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Gouffre du Chevreuil | naturelle | orifice visible |
| Perte 1 du Revers | naturelle | orifice visible |
| Source de Vassin | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence-perte de l'entonnoir | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Voray-sur-l'Ognon — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 2003-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Voray-sur-l'Ognon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Inondation | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Voray-sur-l'Ognon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-26 02:00:00 | 2024-06-26 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DCM PRECISION SA | Zone Industrielle 70190 | Autres régimes | |
| RESEAU FERRE DE FRANCE Seveso | Lieu-dit Le Revers des Corderoutes 70190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Voray-sur-l'Ognon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement électrolytique et chimique des métaux | 5 rue Moulin (du) | En arrêt | |
| station-service | rue Vesoul (de) / Grande Rue | Indéterminé | |
| Carrière de groise | lieu dit "Sur la Brese" | Indéterminé | |
| Transformateur | Sentier Ecoles (des) | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Vieux Essords" | Indéterminé | |
| Traitement de surface | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Travail des métaux | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Travail des métaux | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | 30 rue Basse | Indéterminé | |
| Travail et Traitement des Métaux | 8 route Vieille route de Boult | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Les Gravolles" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Voray-sur-l'Ognon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Voray-sur-l'Ognon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Voray-sur-l'Ognon en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Voray-sur-l'Ognon.
Sur Voray-sur-l'Ognon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Voray-sur-l'Ognon compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Voray-sur-l'Ognon voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Voray-sur-l'Ognon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Voray-sur-l'Ognon est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Voray-sur-l'Ognon est à 341 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Ognon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
67 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 3 | 1 | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Voray-sur-l'Ognon: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Voray-sur-l'Ognon est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 341 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Voray-sur-l'Ognon depuis la brigade de Rioz, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2016 et 2023, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Voray-sur-l'Ognon dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Voray-sur-l'Ognon est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Voray-sur-l'Ognon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Voray-sur-l'Ognon, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Voray-sur-l'Ognon se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est à 341 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.