Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Voray-sur-l'Ognon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Voray-sur-l'Ognon en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Voray-sur-l'Ognon.
Sur Voray-sur-l'Ognon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Voray-sur-l'Ognon compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Voray-sur-l'Ognon voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Voray-sur-l'Ognon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Voray-sur-l'Ognon est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Voray-sur-l'Ognon est à 247 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Ognon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Voray-sur-l'Ognon: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Voray-sur-l'Ognon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Voray-sur-l'Ognon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Gouffre du Chevreuil | naturelle | orifice visible |
| Perte 1 du Revers | naturelle | orifice visible |
| Source de Vassin | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence-perte de l'entonnoir | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Voray-sur-l'Ognon — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 2003-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
05 Risque d'inondation
Voray-sur-l'Ognon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Ruhans | Array | 16/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Voray-sur-l'Ognon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-26 02:00:00 | 2024-06-26 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DCM PRECISION SA | Zone Industrielle 70190 | Autres régimes | |
| RESEAU FERRE DE FRANCE Seveso | Lieu-dit Le Revers des Corderoutes 70190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Voray-sur-l'Ognon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement électrolytique et chimique des métaux | 5 rue Moulin (du) | En arrêt | |
| station-service | rue Vesoul (de) / Grande Rue | Indéterminé | |
| Carrière de groise | lieu dit "Sur la Brese" | Indéterminé | |
| Transformateur | Sentier Ecoles (des) | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Vieux Essords" | Indéterminé | |
| Traitement de surface | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Travail des métaux | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Travail des métaux | lieu dit "Les Savourots" | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | 30 rue Basse | Indéterminé | |
| Travail et Traitement des Métaux | 8 route Vieille route de Boult | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Les Gravolles" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Voray-sur-l'Ognon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).