01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Yssac-la-Tourette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Yssac-la-Tourette en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 104 cavités souterraines connues sur Yssac-la-Tourette, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
| Lieu-dit Les Caves | cave | orifice visible |
… et 74 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Yssac-la-Tourette, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-12-31 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-05-01 | 1999-12-31 | 2000-12-27 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-07-31 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Yssac-la-Tourette — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOSNIER Gérard | 63200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Yssac-la-Tourette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Yssac-la-Tourette est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Yssac-la-Tourette en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Yssac-la-Tourette: 104 cavités souterraines (dominante: cave).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Yssac-la-Tourette dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Yssac-la-Tourette compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La mémoire des catastrophes naturelles d'Yssac-la-Tourette totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Yssac-la-Tourette s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage auvergnat. Physiquement, Yssac-la-Tourette est en moyenne montagne, à 550 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 bis Rue de la Barre 63460 COMBRONDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Yssac-la-Tourette relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Yssac-la-Tourette est caractéristique du maillage auvergnat, en moyenne montagne, à 550 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Combronde assure la couverture sécuritaire d'Yssac-la-Tourette ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Yssac-la-Tourette entre 2013 et 2024 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Yssac-la-Tourette est rattachée au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Riom. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Riom, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Yssac-la-Tourette sont portées devant le conseil de prud'hommes de Riom, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 33 avocats sont référencés à Yssac-la-Tourette, au barreau de CLERMONT-FERRAND.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Yssac-la-Tourette à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Puy-de-Dôme et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Yssac-la-Tourette se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Yssac-la-Tourette est caractéristique du maillage auvergnat. La commune est en moyenne montagne, à 550 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.