01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ansignan: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ansignan en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ansignan cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-10-10 00:00:00 | 2010-10-11 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-11 | 1987-12-02 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Ansignan, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 3 175 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ansignan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ansignan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Ansignan en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Ansignan en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire d'Ansignan n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le territoire d'Ansignan voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Ansignan, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Ansignan est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 321 m d'altitude, traversée par L'Agly et La Desix — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Boulzane 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Ansignan reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Ansignan est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales, sur un relief modérément vallonné, à 321 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Ansignan est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Paul-de-Fenouillet, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pyrénées-Orientales, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale d'Ansignan est rendue par le tribunal judiciaire de Perpignan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ansignan, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ansignan à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ansignan est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 321 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.