01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Arnac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Arnac compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Resseyre | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Saint-Arnac a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-22 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 2020-01-22 | 2020-01-23 | 2020-04-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-03-05 | 2013-03-06 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-10-10 00:00:00 | 2010-10-12 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Arnac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| IMERYS CERAMICS FRANCE Seveso | le Castillet Prat del Barou,Serrat Redoun, Serrat del Cabridadou..... 66720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| IMERYS CERAMICS FRANCE | Camps de la Môle 66220 | Non ICPE | |
| CENTERNACH ENERGIE Seveso | LD CAMP CARTIE 66220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Saint-Arnac, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 5,1 ha | |
| Moulin de Saint-Arnac | inconnu | friche potentielle | 2 035 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Saint-Arnac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Moulin de Saint-Arnac | En arrêt | ||
| Décharge | Indéterminé | ||
| IMERYS CERAMICS FRANCE | Camps de la Môle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Arnac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Arnac relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Saint-Arnac.
Saint-Arnac n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Arnac — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Arnac est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Saint-Arnac a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Arnac est une commune catalane des Pyrénées-Orientales, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 684 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Boulzane 66220 ST PAUL DE FENOUILLET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Arnac reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Arnac est une commune catalane des Pyrénées-Orientales, perchée à 684 m, en contexte de moyenne montagne.
Pour la sécurité publique, Saint-Arnac est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Paul-de-Fenouillet, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pyrénées-Orientales, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les habitants de Saint-Arnac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Perpignan; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Arnac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Arnac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Arnac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Arnac est une commune catalane des Pyrénées-Orientales. Le cadre géographique perchée à 684 m, en contexte de moyenne montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.