Finances locales

Les finances de Arçais

79210 Deux-Sèvres 615 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arçais : dette 256 €/hab, taxe foncière 35,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 784
Dette/hab 256
Épargne brute/hab 459
Taxe foncière 35,63%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 243 €/habRecettes/hab i
784 €/habDépenses/hab i
459 €/habÉpargne brute/hab i
256 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 758 k€ entrent et 478 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (38 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 459 €/hab et dette à 256 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 610 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 758 393 € 1 243 €
Dépenses de fonctionnement 478 134 € 784 €
Frais de personnel 180 234 € 295 €
Achats et charges 144 799 €
Impôts locaux 298 499 € 489 €
Épargne brute 280 259 € 459 €
Épargne de gestion 282 051 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 225 970 € 370 €
Dépenses d'investissement 232 083 €
Recettes d'investissement 26 374 €
Encours de dette 156 200 € 256 €
Annuité de la dette 28 763 € 47 €

À Maillezais (8 km, 890 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 939 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,63 %Taxe foncière (bâti) i
26,83 %CFE i
113,58 %Foncier non bâti i
14,56 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,41 % 0,06 % 0,16 % 35,63 %
Taxe foncière (non bâti) 61,13 % 3,88 % 0,38 % 113,58 %
Taxe d'habitation 13,54 % 10,57 % 0,12 % 24,23 %
CFE 0,00 % 26,26 % 0,57 % 26,83 %
TEOM 14,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,63 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,83 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,30 % en 2021 à 35,63 % en 2024, soit une hausse de +0,33 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,5 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

92 784 €Dotation totale i
149 €/habPar habitant i
72 171 €Dotation forfaitaire i
16 182 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 700 € vs moyenne strate 722 € (-3%)
Effort fiscal 1,194 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 742

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,4 %

Résumé

Les finances d'Arçais sont saines avec une dette modérée de 256 €/hab et une capacité d'épargne de 459 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 459 € par habitant.

Côté fonctionnement, Arçais dégage 1 243 € de recettes et engage 784 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 459 €/hab (37 % des recettes) (-32 % vs médiane nationale (1 148 €)). D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 35,6 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 370 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 256 €/hab (-65 % par rapport à la médiane du département (739 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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