Finances locales

Les finances de Arcisses

28400 Eure-et-Loir 2 197 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arcisses : dette 1 107 €/hab, taxe foncière globale 40,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 050€
Dette/hab 1 107€
Épargne brute/hab 249€
Taxe foncière 40,33%

Photo : camping le bois jahan DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 248 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 300 €/habRecettes/hab i
1 050 €/habDépenses/hab i
249 €/habÉpargne brute/hab i
1 107 €/habDette/hab i
4,4 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 2,9 M€ entrent et 2,4 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -8,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 249 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 248 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 922 214 € 1 300 €
Dépenses de fonctionnement 2 361 382 € 1 050 €
Frais de personnel 1 073 857 € 478 €
Achats et charges 944 902 € –
Impôts locaux 1 693 339 € 753 €
Épargne brute 560 832 € 249 €
Épargne de gestion 586 520 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 714 570 € 318 €
Dépenses d'investissement 714 570 € –
Recettes d'investissement 1 031 439 € –
Encours de dette 2 489 406 € 1 107 €
Annuité de la dette 261 058 € 116 €

En regard, Ceton (à 16 km, 1 734 hab.) affiche 677 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,33 %Taxe foncière (bâti) i
23,98 %CFE i
77,32 %Foncier non bâti i
12,18 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,96 % 2,37 % 0,00 % 40,33 %
Taxe foncière (non bâti) 42,07 % 2,75 % 32,50 % 77,32 %
Taxe d'habitation 14,28 % 2,51 % 0,00 % 16,79 %
CFE 0,00 % 23,98 % 0,00 % 23,98 %
TEOM — — — 12,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,33 % sur le foncier bâti et 23,98 % sur la CFE, la commune se situe à -8,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,15 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,8 pts
CFE vs département-0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

293 738 €Dotation totale i
131 €/habPar habitant i
62 065 €Dotation forfaitaire i
231 673 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 161 € vs moyenne strate 1 020 € (+14%)
Effort fiscal 1,008 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-30,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
16 516 €Subventions totales i
45 589 €Coût des projets i
36,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 16 516 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place de videoprotection sur la commune de margon DETR 36 993 € 14 797 € 40,0%
Alarme et telesurveillance sur la commune de margon DETR 8 596 € 1 719 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 107 € par habitant pour une capacité d'épargne de 249 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 250 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées