01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arçon: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire d'Arçon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du barrage d'Arçon | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du bois des jourmets (1 à 4) et abri sous roche | naturelle | orifice visible |
| Perte du viaduc de chemin de fer n°8 | naturelle | orifice visible |
| Source du village inférieur | naturelle | orifice visible |
| Source dite minérale | naturelle | orifice visible |
| Source des prés mercier | naturelle | orifice visible |
| Source du village d'Arçon | naturelle | orifice visible |
| Perte de la boucherie d'Arçon n°6 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la chaux d'Arçon | naturelle | orifice visible |
| Perte de Nanguin (n°5) | naturelle | orifice visible |
| Fontaine des bains chets | naturelle | orifice visible |
| Trou chaud | naturelle | orifice visible |
| Perte de la fromagerie de la Mare | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la pierre percée | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Arçon a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Arçon recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SAUVAGE (Arçon/Isabey) Seveso | 25300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC HENRIET DES ECLASONS | LES ECLASONS 25300 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Arçon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Les Sablières | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Les Sablières | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Les sablières | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Nangein | En arrêt | |
| Sablière | En arrêt | ||
| Outillage de bijoutier | 3 rue Nangein (de) | Indéterminé | |
| Application de peinture | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Bémont - la Grande Planche | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Pâture de Nangein | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arçon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Arçon.
Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Arçon: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Arçon dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à Arçon — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle d'Arçon est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Arçon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Arçon est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — bordée par Le Doubs — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | 3 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Arçon en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Arçon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pontarlier, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Arçon entre 2018 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Arçon est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Arçon dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Arçon, au barreau de BESANCON.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arçon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arçon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Arçon se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois.