01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vuillecin.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Vuillecin en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Vuillecin, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de la ferme St Lazare | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Vuillecin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MESMIER | 25300 | Non ICPE | |
| BOUCARD TP | ZA aux Temples 25300 | Autres régimes | |
| MESNIER TP | Parcelle ZB 10 25300 | Non ICPE | |
| COLAS FRANCE Seveso | RUE DU PONT ROUGE 25300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARGUET PAUL SA | Lieu-dit Le Moray et Bourbouillon 25300 | Non ICPE | |
| GAEC DE SAINT LAZARE | Lieu-dit SAINT LAZARE 25300 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Vuillecin, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Entreprise Roger Parisato | inconnu | friche sans projet | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
19 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vuillecin — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI | 5 rue Pont Rouge (du) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage, anc. Sablière | lieu dit Au Temple | Indéterminé | |
| lieu dit Au Temple | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit "Perthuis de la Vrime" | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Le Moray" et "Bourbillon" | En arrêt | |
| Zone d'activité au Temple | Indéterminé | ||
| Sablière | lieu dit Au Temple | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Contours de Vent | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Contours de Bise | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Les Voges | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Cotaroz | Indéterminé | |
| Gravière, sablière | lieu dit Côte Arbaud | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Le Pont Rouge | Indéterminé | |
| Fabrique de produit en béton manufacturés | 9 rue Pont Rouge (du) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Contours de bise | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Près Rondet | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Combe La Belle | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Essaronde | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Crêt de Cotaroz | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vuillecin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Vuillecin en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Vuillecin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Vuillecin, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Vuillecin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 6 sites à Vuillecin. La mémoire industrielle de Vuillecin est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Vuillecin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vuillecin est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en altitude montagnarde (808 m), sur un relief prononcé, en bordure du Drugeon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 5 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar Vitesse Moyenne | VUILLECIN RN57 | BESANCON vers PONTARLIER | 80 km/h | 2014 |
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Vuillecin rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Vuillecin est dans le maillage de la Franche-Comté, en altitude montagnarde (808 m), sur un relief prononcé, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Vuillecin est basée à Pontarlier, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 12 événements à Vuillecin sur 8 années. Ce volume inscrit Vuillecin parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Vuillecin est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Vuillecin s'élève à 5 (barreau de BESANCON).
La sécurité quotidienne de Vuillecin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vuillecin est dans le maillage de la Franche-Comté. Vuillecin est en altitude montagnarde (808 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.