01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Doubs: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Doubs; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Doubs, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de la pature aux veaux | naturelle | orifice supposé |
| Perte du doubs | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du crêt de la rappe | naturelle | orifice supposé |
| Perte du drugeon | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Doubs compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM BETONS | Lieu dit Le Pont Rouge 25300 | Autres régimes | |
| NEXSTONE Seveso | RN 57 25300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE NOUVELLE DE CARRIERE Seveso | La Grande Oye 25300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCIERIE TOURNIER FILS Seveso | 27 RUE DE BESANCON 25300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 18 sites à Doubs: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Le long de la voie ferrée | Indéterminé | ||
| Scierie | 27 rue Besançon (de) | Indéterminé | |
| 17 Chemin St loup à proximité de la voie ferré du | Indéterminé | ||
| Angle rue du Puit, rue Biela | En arrêt | ||
| Chemin Saint-Loup de | Indéterminé | ||
| Station service | rue Besançon (de) | Indéterminé | |
| Parc de stationnement | lieu dit Le Pont Rouge | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Longs Traits | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | rue Oréades (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Sablière | lieu dit La Grande Oye | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Les Grands Champs | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Les Grands Champs | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Le Quarre | En arrêt | |
| Mécanique | rue Artisans (des) | Indéterminé | |
| Garage | rue Artisans (des) | Indéterminé | |
| Centre commercial | route Besançon (de) | Indéterminé | |
| Station d'épuration, administration | 17 Chemin Grande Oye (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Doubs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Doubs, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Doubs en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Doubs.
Le territoire de Doubs n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Doubs compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Doubs: 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Doubs a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Doubs est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, entre Le Doubs et Le Drugeon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
497 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2014 | 8 | 1 | 5 | 6 |
| 2015 | 6 | 0 | 1 | 8 |
| 2016 | 7 | 0 | 2 | 7 |
| 2017 | 13 | 1 | 9 | 10 |
| 2018 | 8 | 0 | 6 | 6 |
| 2019 | 5 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 0 | 0 | 8 |
| 2023 | 8 | 0 | 1 | 14 |
| 2024 | 14 | 0 | 2 | 18 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 3 | 3 |
| Route départementale | 5 | 7 |
| Route nationale | — | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 16 | 29 |
| Passagers | 10 | 6 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 6 | 5 |
| Hors agglomération | 2 | 9 |
| De jour | 6 | 12 |
| De nuit | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 3 | 4 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 60 faits en 2024 (18,00 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,14 ‰ habitants. Doubs est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de police nationale sur Doubs sont assurées depuis Pontarlier, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Sur la période 2013-2024, l'ONISR recense 82 accidents corporels à Doubs, avec 117 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Doubs relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Doubs dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Doubs, au barreau de BESANCON.
D'après OpenStreetMap, 11 caméras figurent à Doubs, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Doubs s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Doubs gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Doubs se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Doubs est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.