01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Athos-Aspis: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Athos-Aspis, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Athos-Aspis — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Camous | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
| Les Camous | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
| Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort | |
| LAPEYRINE | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Athos-Aspis, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-07 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MINVIELLE Seveso | BOURG 64390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HONTAREDE | 64390 | Autres régimes | |
| PEES Christian Seveso | 64390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Athos-Aspis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Athos-Aspis: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols d'Athos-Aspis présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sur le territoire d'Athos-Aspis.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Athos-Aspis dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 3 sites à Athos-Aspis.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Athos-Aspis, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Athos-Aspis est une commune du Pays basque ou du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Athos-Aspis est en contexte de plaine (altitude moyenne: 73 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Avenue Jean Récapet 64390 SAUVETERRE DE BEARN
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Athos-Aspis se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Athos-Aspis: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Athos-Aspis est une commune du Pays basque ou du Béarn, en contexte de plaine (altitude moyenne: 73 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants d'Athos-Aspis, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Sauveterre-de-Béarn. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les contentieux d'Athos-Aspis sont traités par le tribunal judiciaire de Pau: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Pau, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Athos-Aspis, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Athos-Aspis s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Athos-Aspis est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 73 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.