Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Plancher-les-Mines

70290 Haute-Saône 839 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Plancher-les-Mines: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondées Rahin Inondation 04/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Plancher-les-Mines, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Plancher-les-Mines recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
KIBROS USINE B 69 rue Louis Pasteur 70290 Non ICPE
KIBROS USINE A 69 rue Louis Pasteur 70290 Non ICPE
DIANO-DAFFI Société Seveso 5 rue du Pont du Var 70290 Enregistrement En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

16 adresses figurent dans la base CASIAS pour Plancher-les-Mines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

16Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 11
Voir les 16 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travaux de menuiserie bois et PVC, anc. Scierie 8 bis rue France (de) Indéterminé
Fabrication d'articles de brosserie 1 rue France (de) En arrêt
Dérochage et fusion du cuivre 12 rue Goutte (de la) En arrêt
Fusion du cuivre, anc. fabrication clefs et carrés de montres 8 rue Quartier Piron (du) En arrêt
Dérochage et fusion du cuivre Hôtel de Ville En arrêt
Fabrication clefs et carrés de montres rue Alsace (d') En arrêt
station-service rue Grande Rue En arrêt
Machines-outils, anc. quincaillerie, visserie, boulonnerie … 5 rue Pont du Val (du) En arrêt
station-service 16 rue Grande Indéterminé
Fabrication de visserie et boulonnerie 7 rue Ecoles (des) En arrêt
Dérochage et fusion du cuivre 20 rue Mont Ménard (du) En arrêt
Fusion de cuivre et dérochage de métaux 22 rue Neuve En arrêt
Décharge lieu dit "La Roche aux Fées" En arrêt
Transformateur lieu dit "Planche des Belles Filles" Indéterminé
Transormateur lieu dit "Planche des Belles Filles" Indéterminé
Transformateur lieu dit "Sur Patachée Graine" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Plancher-les-Mines: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Plancher-les-Mines (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Plancher-les-Mines: 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

5 reconnaissances CatNat à Plancher-les-Mines — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise. Plancher-les-Mines est perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Rahin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
7,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-40 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

134 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
11,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY

03 84 23 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Le millésime 2025 fait état de 6 faits de délinquance recensés à Plancher-les-Mines, soit 7,20 ‰ habitants — un niveau bas. Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise, perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence sécuritaire pour Plancher-les-Mines est exercée depuis Champagney par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Plancher-les-Mines sur la période 2022-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de Plancher-les-Mines est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Lure; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lure: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La sécurité au quotidien de Plancher-les-Mines repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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