01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Plancher-les-Mines: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondées Rahin | Inondation | 04/01/2012 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Plancher-les-Mines, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-07 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Plancher-les-Mines recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KIBROS USINE B | 69 rue Louis Pasteur 70290 | Non ICPE | |
| KIBROS USINE A | 69 rue Louis Pasteur 70290 | Non ICPE | |
| DIANO-DAFFI Société Seveso | 5 rue du Pont du Var 70290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 adresses figurent dans la base CASIAS pour Plancher-les-Mines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travaux de menuiserie bois et PVC, anc. Scierie | 8 bis rue France (de) | Indéterminé | |
| Fabrication d'articles de brosserie | 1 rue France (de) | En arrêt | |
| Dérochage et fusion du cuivre | 12 rue Goutte (de la) | En arrêt | |
| Fusion du cuivre, anc. fabrication clefs et carrés de montres | 8 rue Quartier Piron (du) | En arrêt | |
| Dérochage et fusion du cuivre | Hôtel de Ville | En arrêt | |
| Fabrication clefs et carrés de montres | rue Alsace (d') | En arrêt | |
| station-service | rue Grande Rue | En arrêt | |
| Machines-outils, anc. quincaillerie, visserie, boulonnerie … | 5 rue Pont du Val (du) | En arrêt | |
| station-service | 16 rue Grande | Indéterminé | |
| Fabrication de visserie et boulonnerie | 7 rue Ecoles (des) | En arrêt | |
| Dérochage et fusion du cuivre | 20 rue Mont Ménard (du) | En arrêt | |
| Fusion de cuivre et dérochage de métaux | 22 rue Neuve | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "La Roche aux Fées" | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Planche des Belles Filles" | Indéterminé | |
| Transormateur | lieu dit "Planche des Belles Filles" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Sur Patachée Graine" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plancher-les-Mines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Plancher-les-Mines: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Plancher-les-Mines (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Plancher-les-Mines: 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Plancher-les-Mines — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise. Plancher-les-Mines est perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Rahin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
134 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 6 faits de délinquance recensés à Plancher-les-Mines, soit 7,20 ‰ habitants — un niveau bas. Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise, perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Plancher-les-Mines est exercée depuis Champagney par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Plancher-les-Mines sur la période 2022-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Plancher-les-Mines est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Lure; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lure: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité au quotidien de Plancher-les-Mines repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Plancher-les-Mines est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 529 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.