01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Ayguesvives.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ayguesvives, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ayguesvives, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_LE VILLAGE | ouvrage civil | orifice supposé |
| OGC_FITARIA | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Sur Ayguesvives, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Ayguesvives a fait l'objet de 17 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2011-01-01 | 2011-12-31 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-24 | 2006-09-24 | 2007-02-22 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-07-02 | 1998-07-03 | 1998-10-22 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-10-06 | 1997-10-06 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-29 | 1996-07-29 | 1997-03-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-04-24 | 1994-04-24 | 1994-09-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-23 | 1992-06-24 | 1992-11-06 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-31 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-07 00:00:00 | 1990-05-07 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-04-23 | 1988-04-28 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Ayguesvives compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZODIAC NAUTIC Seveso | 2 chemin de la Val Priout 31450 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PNEUS EXPRESS | ZA Labal Priou 31450 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Ayguesvives ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Route nationale 113, RELAIS CATALAN | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit Guillou en | En arrêt | ||
| Zone artisanale Labal Prioul, RN 113 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ayguesvives (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 17 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Ayguesvives: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols d'Ayguesvives présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Ayguesvives: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le suivi ICPE d'Ayguesvives porte sur 2 établissements. Ayguesvives cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Au Journal officiel, 17 arrêtés CatNat ont été publiés pour Ayguesvives, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Ayguesvives est dans le tissu de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par Ruisseau d'Amadou) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
585 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Piétons | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 1 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue campolongo Tapogliano 31450 MONTGISCARD
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Le saviez-vous ?
- Ayguesvives est le bourg ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Haute-Garonne. (sur 48 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
- Ayguesvives se classe 5e bourg ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 1 766 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
Résumé
Ayguesvives affiche 76 faits en 2025, soit un taux de 27,00 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (26,12 ‰). Ayguesvives est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines.
En matière de sécurité publique, Ayguesvives relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Montgiscard. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 12 accidents corporels à Ayguesvives sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale d'Ayguesvives est rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 4 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne d'Ayguesvives repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ayguesvives est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.