Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montgiscard: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Montgiscard; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Montgiscard relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Présence industrielle modérée: 1 ICPE à Montgiscard. Montgiscard cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Montgiscard a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montgiscard est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 192 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par L'Entournat et L'Hers Mort) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Montgiscard: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montgiscard; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montgiscard mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montgiscard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-29 | 1996-07-29 | 1997-03-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-23 | 1992-06-24 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-09-25 | 1991-09-25 | 1992-07-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SUEZ RV SUD OUEST Seveso | Lieu-dit en Rouzaut 31450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Montgiscard ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit POUZANT EN | Indéterminé | ||
| NOUEILLES | Indéterminé | ||
| Lotissement ARTISANAL | Indéterminé | ||
| rue TUILLIERS DES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| 11 rue Lotge | Indéterminé | ||
| Route nationale 113 | Indéterminé | ||
| Route nationale 113 , LIEU DIT RUPE | Indéterminé | ||
| Lotissement artisanal (n° 4), RN 113 | Indéterminé | ||
| Domaine LANGLADE DE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montgiscard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).