Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bais: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les sols de Bais présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bais mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Bais. Le territoire de Bais voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Bais, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bais est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bais est à 235 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par l'Aron — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Bais: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bais; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Bais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aron | Array | 14/10/2010 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Bais a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Bais compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE LA ROCHE Seveso | La Roche, 1035 Chemin de Jauneau 53160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CELIDIS CARREFOUR CONTACT | ZA DE L AUBRIERE 53160 | Autres régimes | |
| MBA | Z.A. de l'Aubrière 53160 | Autres régimes | |
| EARL PASSION (DE LA) | 760 CHEMIN DE LA NOE FEUVRE DU HAUT 53160 | Autres régimes | |
| EARL COSSONNIERE (n° dos 3882) | LA COSSSONNIERE 53160 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Bais, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOYERE | Indéterminé | ||
| route CHAMPGENETEUX (de) | Indéterminé | ||
| M.B.A. | Zone d'activité AUBRIERE (de l') | Indéterminé | |
| S.M.M. | lieu dit HAUTES BOURGERES (les) | Indéterminé | |
| 40 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit PLATRIERE (la) | Indéterminé | ||
| 13 rue MAINE (du) | En arrêt | ||
| rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| 23 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit PATRIERE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).