01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bais: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bais; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aron | Inondation | 14/10/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bais a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bais compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE LA ROCHE Seveso | La Roche, 1035 Chemin de Jauneau 53160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CELIDIS CARREFOUR CONTACT | ZA DE L AUBRIERE 53160 | Autres régimes | |
| MBA | Z.A. de l'Aubrière 53160 | Autres régimes | |
| EARL PASSION (DE LA) | 760 CHEMIN DE LA NOE FEUVRE DU HAUT 53160 | Autres régimes | |
| EARL COSSONNIERE (n° dos 3882) | LA COSSSONNIERE 53160 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bais, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOYERE | Indéterminé | ||
| route CHAMPGENETEUX (de) | Indéterminé | ||
| M.B.A. | Zone d'activité AUBRIERE (de l') | Indéterminé | |
| S.M.M. | lieu dit HAUTES BOURGERES (les) | Indéterminé | |
| 40 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit PLATRIERE (la) | Indéterminé | ||
| 13 rue MAINE (du) | En arrêt | ||
| rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| 23 rue NORMANDIE (de) | Indéterminé | ||
| lieu dit PATRIERE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bais: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les sols de Bais présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bais mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Bais. Le territoire de Bais voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Bais, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bais est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bais est en plaine, à 107 m d'altitude, traversée par l'Aron — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Bais est une commune des Pays de la Loire, en plaine, à 107 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Bais, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2021, 5 accidents corporels ont été relevés à Bais, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Bais relève du tribunal judiciaire de Laval et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laval par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bais, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bais est une commune des Pays de la Loire. Le cadre géographique en plaine, à 107 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.