Finances locales

Les finances de Bascons

40090 Landes 855 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bascons : dette 140 €/hab, taxe foncière globale 38,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 595€
Dette/hab 140€
Épargne brute/hab 235€
Taxe foncière 38,85%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (889 habitants).

830 €/habRecettes/hab i
595 €/habDépenses/hab i
235 €/habÉpargne brute/hab i
140 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
79 %Effort d'équipement i
70 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 516 k€ aux caisses communales (soit 70 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 125 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 211 € à 235 €, soit +11,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 889 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 737 995 € 830 €
Dépenses de fonctionnement 528 882 € 595 €
Frais de personnel 187 867 € 211 €
Achats et charges 180 771 € –
Impôts locaux 515 618 € 580 €
Épargne brute 209 113 € 235 €
Épargne de gestion 211 694 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 582 335 € 655 €
Dépenses d'investissement 584 339 € –
Recettes d'investissement 130 378 € –
Encours de dette 124 817 € 140 €
Annuité de la dette 16 182 € 18 €

En comparaison, Montgaillard (à 10 km) enregistre 640 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,85 %Taxe foncière (bâti) i
24,59 %CFE i
85,19 %Foncier non bâti i
11,13 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,92 % 1,00 % 0,93 % 38,85 %
Taxe foncière (non bâti) 45,14 % 1,98 % 38,07 % 85,19 %
Taxe d'habitation 18,60 % 7,83 % 1,16 % 27,59 %
CFE 0,00 % 22,61 % 1,98 % 24,59 %
TEOM — — — 11,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,85 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,59 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 38,85 % (+1,34 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,59 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,9 pts
CFE vs département-5,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

99 598 €Dotation totale i
114 €/habPar habitant i
71 080 €Dotation forfaitaire i
28 518 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 096 € vs moyenne strate 871 € (+26%)
Effort fiscal 1,113 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-10,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
28 880 €Subventions totales i
91 402 €Coût des projets i
31,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 28 880 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Acquisition de l'adapei DETR 64 200 € 18 000 € 28,0%
Mise en securite des batiments communaux DETR 27 202 € 10 880 € 40,0%

Résumé

Les finances de Bascons sont saines avec une dette modérée de 140 €/hab et une capacité d'épargne de 235 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 235 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées