01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Batilly-en-Puisaye en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Batilly-en-Puisaye, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| marnière, La Borde, point 181 | carrière | autre |
| marnière, Les Champs du Marchais Réaux | carrière | autre |
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Batilly-en-Puisaye — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Batilly-en-Puisaye, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2016-05-28 | 2016-06-02 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-19 | 1983-10-05 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Batilly-en-Puisaye: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Batilly-en-Puisaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Batilly-en-Puisaye: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Batilly-en-Puisaye.
La mémoire industrielle de Batilly-en-Puisaye est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Batilly-en-Puisaye compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Batilly-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue des Tilleuls 45250 BRIARE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Batilly-en-Puisaye: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Batilly-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Batilly-en-Puisaye est basée à Briare, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Batilly-en-Puisaye sur 1 années. Ce volume inscrit Batilly-en-Puisaye parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Batilly-en-Puisaye relève du tribunal judiciaire de Montargis et de la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montargis par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Batilly-en-Puisaye repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Batilly-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Batilly-en-Puisaye est dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.