01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Dammarie-en-Puisaye: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dammarie-en-Puisaye en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Dammarie-en-Puisaye, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| Donjon du Château vers le Bois des | ouvrage civil | autre |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dammarie-en-Puisaye, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-28 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-30 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-19 | 1983-10-05 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dammarie-en-Puisaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dammarie-en-Puisaye: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dammarie-en-Puisaye; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) à Dammarie-en-Puisaye — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
5 arrêtés CatNat concernent Dammarie-en-Puisaye, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Dammarie-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Dammarie-en-Puisaye est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
25 Rue des Tilleuls 45250 BRIARE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Dammarie-en-Puisaye, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Dammarie-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Dammarie-en-Puisaye à la brigade de gendarmerie de Briare correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2021-2023) fait état de 2 accidents corporels à Dammarie-en-Puisaye; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montargis, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Dammarie-en-Puisaye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montargis, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Dammarie-en-Puisaye à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loiret et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dammarie-en-Puisaye se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Dammarie-en-Puisaye est dans la vallée de la Loire ou ses affluents. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.