Finances locales

Les finances de Bats

40320 Landes 328 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bats : dette 1 105 €/hab, taxe foncière 36,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 651
Dette/hab 1 105
Épargne brute/hab 74
Taxe foncière 36,44%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

726 €/habRecettes/hab i
651 €/habDépenses/hab i
74 €/habÉpargne brute/hab i
1 105 €/habDette/hab i
14,9 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 101 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 56 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +224,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 74 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 328 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 238 035 € 726 €
Dépenses de fonctionnement 208 726 € 651 €
Frais de personnel 42 771 € 130 €
Achats et charges 63 852 €
Impôts locaux 100 986 € 308 €
Épargne brute 29 310 € 74 €
Épargne de gestion 31 246 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 112 € 6 €
Dépenses d'investissement 2 112 €
Recettes d'investissement 19 681 €
Encours de dette 56 298 € 1 105 €
Annuité de la dette 17 500 € 68 €

À Eugénie-Les-Bains (8 km, 498 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 072 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,44 %Taxe foncière (bâti) i
30,57 %CFE i
96,10 %Foncier non bâti i
21,64 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,09 % 1,66 % 0,32 % 36,44 %
Taxe foncière (non bâti) 51,62 % 7,29 % 0,98 % 96,10 %
Taxe d'habitation 16,36 % 10,39 % 0,43 % 27,43 %
CFE 0,00 % 28,78 % 0,70 % 30,57 %
TEOM 21,64 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 36,44 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 30,57 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 36,44 % (+0,36 % pts), tandis que la CFE s'établit à 30,57 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

55 908 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
43 304 €Dotation forfaitaire i
8 820 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 576 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 1,238 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 307

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 105 € par habitant pour une capacité d'épargne de 74 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 75 € par habitant.

Côté fonctionnement, Bats dégage 726 € de recettes et engage 651 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 75 €/hab (10 % des recettes) (-31 % par rapport à la médiane du département (944 €)). En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 36,4 % (taux global). De plus, l'effort d'investissement atteint 6 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 1 105 €/hab, dans le quart supérieur du département (75ᵉ/327).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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