01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Batz-sur-Mer.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Sur Batz-sur-Mer, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Presqu'ile de Guérande | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Batz-sur-Mer compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2014-01-01 | 2014-01-04 | 2014-02-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-03-11 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-02-09 | 2009-02-10 | 2009-08-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-03-10 | 2008-03-10 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1998-01-13 | 1998-01-13 | 1998-05-26 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Batz-sur-Mer compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COURCOUL | 34 rue du 19 mars 1962 44740 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Batz-sur-Mer: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8572569) - Pays de la Loire - 44010 - friche: Cinéma Les Paludiers | friche d'habitat | friche avec projet | 1,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 15 sites à Batz-sur-Mer ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin KERLAN (du) | En arrêt | ||
| route ATLANTIQUE (de l') | Indéterminé | ||
| 27 rue ETAUX (des) | En arrêt | ||
| rue GARE (de la) | En arrêt | ||
| 25 rue PASTEUR | En arrêt | ||
| Chemin CORNEN (de) | Indéterminé | ||
| route POULIGUEN (du) | Indéterminé | ||
| DLI, CENTRALE A BETON | 36 rue 19 Mars 1962 (du) | En arrêt | |
| rue BRETAGNE | Indéterminé | ||
| JONCHERE DU PRINCE (la) | En arrêt | ||
| rue CONEN (de) | Indéterminé | ||
| KERLAN | En arrêt | ||
| A L' ANGLE DE LA RUE DU CROISIC ET DE LA RUE BONNE EAU | Indéterminé | ||
| Zone d'activité PRAD VELIN (le) | Indéterminé | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Batz-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Batz-sur-Mer en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Présence industrielle modérée: 1 ICPE à Batz-sur-Mer. La mémoire industrielle de Batz-sur-Mer est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Batz-sur-Mer, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Batz-sur-Mer est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Batz-sur-Mer est à basse altitude (4 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Loire-Atlantique (7 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
979 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue Henri Becquerel 44490 LE CROISIC
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec 91 faits en 2025, Batz-sur-Mer présente un taux de 31,50 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,26 ‰ habitants). Batz-sur-Mer est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (4 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Loire-Atlantique (7 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Batz-sur-Mer, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Croisic. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 12 événements à Batz-sur-Mer sur 8 années. Ce volume inscrit Batz-sur-Mer parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Batz-sur-Mer est celui du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Nazaire par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Batz-sur-Mer dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Batz-sur-Mer repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Batz-sur-Mer s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Batz-sur-Mer est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Batz-sur-Mer est à basse altitude (4 m), dans un relief de plaine, à proximité immédiate du littoral de Loire-Atlantique (7 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.