01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bavilliers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bavilliers présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Bavilliers, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou la Dame | naturelle | orifice visible |
| Résurgence | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Bavilliers, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1986-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort | |
| Glissement | 2003-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bavilliers est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Bavilliers a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-24 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
07 Installations classées (ICPE)
Bavilliers compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ETABLISSEMENTS DEMEUSY ET COMPAGNIE | 45 grande rue Francois Miterrand 90800 | Autres régimes | |
| DDT (Equipement) | Pré Keller 90800 | Non ICPE | |
| NOVOFERM FRANCE Seveso | 3 rue Bûchets 90800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| STAND 90 Seveso | Zone Industrielle 90800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BEDAT Francis Seveso | 90800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LE CHENOY | Maison de retraite 90800 | Non ICPE | |
| SOBAGEL Seveso | Zone Industrielle Argiésans 90800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRABON Serge (Station TOTAL) | 20 B rue de Belfort 90800 | Autres régimes | |
| BELZON & RICHARDOT | 43 grande rue François Mitterand 90800 | Non ICPE | |
| START AUTO CASSE EURL Seveso | ZI rue des Courbes Fauchées 90800 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Bavilliers: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Shell | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bavilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bavilliers, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Bavilliers en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Bavilliers compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
À Bavilliers, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Sur Bavilliers, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Bavilliers: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Bavilliers a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bavilliers s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Bavilliers est en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, située sur les rives du Douce — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 099 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 9 | 0 | 0 | 9 |
| 2013 | 9 | 0 | 3 | 8 |
| 2014 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| 2015 | 8 | 1 | 2 | 5 |
| 2016 | 6 | 0 | 4 | 3 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 2 | 1 |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2025 fait apparaître 126 faits de délinquance constatés à Bavilliers, pour un taux global de 26,90 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,19 ‰ habitants. Territoire singulier: Bavilliers est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de police nationale sur Bavilliers sont assurées depuis Belfort, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Le bilan accidentologique de Bavilliers sur 10 années s'établit à 46 accidents corporels et 51 blessés entre 2012 et 2024.
Les habitants de Bavilliers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Belfort; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Bavilliers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bavilliers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bavilliers, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bavilliers est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 422 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.