Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bavilliers

90800 Territoire de Belfort 4 678 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 18
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bavilliers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

2 cavités souterraines sont identifiées sous Bavilliers, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Trou la Dame naturelle orifice visible
Résurgence naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

Sur Bavilliers, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1986-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1998-01-01 Fort
Glissement 2003-01-01 Moyen

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Bavilliers est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Bavilliers a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-24 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-05-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

06 Installations classées (ICPE)

Bavilliers compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

10Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 5

5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Non ICPE 3 Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ETABLISSEMENTS DEMEUSY ET COMPAGNIE 45 grande rue Francois Miterrand 90800 Autres régimes
DDT (Equipement) Pré Keller 90800 Non ICPE
NOVOFERM FRANCE Seveso 3 rue Bûchets 90800 Enregistrement En exploitation avec titre
STAND 90 Seveso Zone Industrielle 90800 Enregistrement En exploitation avec titre
BEDAT Francis Seveso 90800 Autorisation En fin d'exploitation
LE CHENOY Maison de retraite 90800 Non ICPE
SOBAGEL Seveso Zone Industrielle Argiésans 90800 Enregistrement En exploitation avec titre
GRABON Serge (Station TOTAL) 20 B rue de Belfort 90800 Autres régimes
BELZON & RICHARDOT 43 grande rue François Mitterand 90800 Non ICPE
START AUTO CASSE EURL Seveso ZI rue des Courbes Fauchées 90800 Enregistrement En fin d'exploitation

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

44 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bavilliers, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

44Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
PARC DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT RUE DE FROIDEVAL En cours
BELZON & RICHARDOT 43 grande rue François Mitterand Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 23 Indéterminé 21
Voir les 44 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt chiffons et ferrailles En arrêt
Atelier d'emboutissage et d'accessoires automobiles 20 rue Usine (de l') Indéterminé
31 rue Grande En arrêt
Construction et réparation de moteurs électriques 43 rue Grande François Mitterand Indéterminé
Fabrication industrielle de poain, anc.Mécanique de précision 45 rue Grande François Mitterand Indéterminé
Fabrication d' articles en plastiques 55 Grande En arrêt
Vente de store, portail…, anc.Fabrique de fermetures de Bâtiments 76 Grande Indéterminé
Fabrication d'objets en plastiques 55 rue Grande François Mitterand En arrêt
Garage rue Argiésans (d') En arrêt
Blanchisserie de coton route Belfort (de) En arrêt
Fabrique de meubles Zone industrielle Bavilliers-Argiésans (de) En arrêt
Décharge lieu dit La Côte En arrêt
Station d'épuration lieu dit Sous le Chênois Indéterminé
Supermarché rue Libération (de la) Indéterminé
Garage En arrêt
Aciers spéciaux-aluminium Zone industrielle Bavilliers-Argiesans (de) En arrêt
Garage, ancStation-service 9 rue Belfort (de) Indéterminé
Carrosserie 19 rue Belfort (de) En arrêt
Fabrication de portes de garage 3 rue Buchets (des) Indéterminé
Stockage de produits pharmaceutiques rue Charmeuse (de la) Indéterminé
Récupération de métaux rue Courbes Fauchées (des) En arrêt
Garage Franc-Comtois 12 bis rue Cravanche (de) En arrêt
D.L.I. rue Ecoles (des) En arrêt
Ehpad 6 bis rue Alfred Engel Indéterminé
Maison de retraite 16 rue Alfred Engel Indéterminé
Hôpital psychiatrique rue Froideval (de) Indéterminé
Station-service 40 rue Grande François Mitterand En arrêt
Station-service 60 rue Grande François Mitterand En arrêt
Centrale d'enrobage rue Froideval (de) En arrêt
Dépolltion, anc. Garage rue Buchets (des) Indéterminé
Station-service 20 bis rue Belfort (de) Indéterminé
Station-service - Stockage matériaux recyclable - matériaux de Travaux public - Fonte rue Buchets (des) En arrêt
Réparation de moteurs électriques 13 bis rue Ecoles (des) Indéterminé
Fourniture et matériel industriels rue Argiésans (d') En arrêt
Garage, anc. dépôt de goudron rue Froideval (de) En arrêt
Parc des Loisirs lieu dit La Croix des Chenevres Indéterminé
Décharge rue Fort (du) En arrêt
Menuiserie bois, alu, pvc, parquet, placards, store 1 rue Initiative (de l') Indéterminé
Découpage de tôle 5 rue Initiative (de l') Indéterminé
Peinture Plâtre Flocage lieu dit Près (sur les) Indéterminé
Chaudronnerie rue Bûchets (des) Indéterminé
Garage 10 rue Cravanche (de) Indéterminé
BELZON & RICHARDOT 43 grande rue François Mitterand En arrêt
PATINOIRE GRAND BELFORT COMMUNAUTE AGGLO Parc des Loisirs En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

10 installations classées ICPE. 44 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Bavilliers, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Bavilliers compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).

À Bavilliers, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.

Sur Bavilliers, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Bavilliers: 44 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

Bavilliers a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Bavilliers s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Bavilliers est située sur les rives du Douce — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

126Faits constatés (2025)
26,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-1 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 099 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
4,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
51Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale — 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 3
Passagers 2 1
Piétons — 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 2
De jour 1 2
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Le bilan 2025 fait apparaître 126 faits de délinquance constatés à Bavilliers, pour un taux global de 26,90 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,19 ‰ habitants. Territoire singulier: Bavilliers est caractéristique du tissu communal franc-comtois, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de police nationale sur Bavilliers sont assurées depuis Belfort, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.

Le bilan accidentologique de Bavilliers sur 10 années s'établit à 46 accidents corporels et 51 blessés entre 2012 et 2024.

Les habitants de Bavilliers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Belfort; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Bavilliers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bavilliers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bavilliers, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bavilliers est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées