01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Danjoutin en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Danjoutin en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Danjoutin, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| fort des basses Perches | ouvrage militaire | autre |
| terrain militaire des Perches | ouvrage militaire | autre |
04 Risque d'inondation
Sur Danjoutin, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Danjoutin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Danjoutin compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF HYNAMICS | 9002 rue des 3 réseaux 90400 | Non ICPE | |
| EFNE (ex-FRIGOSCANDIA) | Zone Industrielle 90400 | Autres régimes | |
| TELLIER ELECTRICITE | 90400 | Autres régimes | |
| BEAUSEIGNEUR Seveso | 16 rue du Docteur Frery 90400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRAND BELFORT Seveso | ZAC du grand bois 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SERTRID | 90400 | Non ICPE | |
| INCOPAR (ex FILATURE & TISSAGE DE LA CÔ) | 16 rue d'Andelnans 90400 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Danjoutin, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrique de savons et lessives | friche industrielle | friche sans projet | 1 636 m² | |
| Station-service | inconnu | friche potentielle | 873 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Danjoutin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Danjoutin relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Danjoutin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Danjoutin, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Danjoutin relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 7 sites à Danjoutin. Inventaires patrimoniaux à Danjoutin: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Danjoutin, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Danjoutin est à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, traversée par La Savoureuse — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 070 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 15 | 0 | 6 | 13 |
| 2013 | 13 | 1 | 3 | 15 |
| 2014 | 12 | 0 | 3 | 11 |
| 2015 | 8 | 0 | 0 | 11 |
| 2016 | 7 | 0 | 3 | 5 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BELFORT A36 | BELFORT vers MONTBELIARD | 110 km/h | 2009 |
Le saviez-vous ?
- Danjoutin est la commune ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Territoire de Belfort. (sur 25 communes) Voir le classement
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Danjoutin enregistre 130 faits (36,90 ‰ habitants). En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (11,37 ‰ habitants). Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois, à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le commissariat de Belfort exerce la compétence police nationale sur Danjoutin et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.
Les relevés BAAC font apparaître 67 accidents corporels à Danjoutin entre 2012 et 2023, pour 83 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Danjoutin est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.
La sécurité quotidienne de Danjoutin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Danjoutin s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.