Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Danjoutin relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Danjoutin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Danjoutin, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Danjoutin relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 7 sites à Danjoutin. Inventaires patrimoniaux à Danjoutin: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Danjoutin, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Danjoutin est dans les collines, à une altitude moyenne de 373 m, traversée par La Savoureuse — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Danjoutin en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Danjoutin en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Danjoutin, dominante: ouvrage militaire.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| fort des basses Perches | ouvrage militaire | autre |
| terrain militaire des Perches | ouvrage militaire | autre |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Danjoutin, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Danjoutin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Danjoutin compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF HYNAMICS | 9002 rue des 3 réseaux 90400 | Non ICPE | |
| EFNE (ex-FRIGOSCANDIA) | Zone Industrielle 90400 | Autres régimes | |
| TELLIER ELECTRICITE | 90400 | Autres régimes | |
| BEAUSEIGNEUR Seveso | 16 rue du Docteur Frery 90400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRAND BELFORT Seveso | ZAC du grand bois 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SERTRID | 90400 | Non ICPE | |
| INCOPAR (ex FILATURE & TISSAGE DE LA CÔ) | 16 rue d'Andelnans 90400 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 2 friches sur Danjoutin, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Station-service | inconnu | friche potentielle | NA |
| Fabrique de savons et lessives | friche industrielle | friche sans projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0