Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Danjoutin

90400 Territoire de Belfort 3 519 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 17
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Danjoutin en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Danjoutin, dominante: ouvrage militaire.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 2
NomTypeRepérage
fort des basses Perches ouvrage militaire autre
terrain militaire des Perches ouvrage militaire autre

03 Risque d'inondation

Sur Danjoutin, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Danjoutin a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

05 Installations classées (ICPE)

Danjoutin compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 2 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EDF HYNAMICS 9002 rue des 3 réseaux 90400 Non ICPE
EFNE (ex-FRIGOSCANDIA) Zone Industrielle 90400 Autres régimes
TELLIER ELECTRICITE 90400 Autres régimes
BEAUSEIGNEUR Seveso 16 rue du Docteur Frery 90400 Autorisation En fin d'exploitation
GRAND BELFORT Seveso ZAC du grand bois 90400 Enregistrement En exploitation avec titre
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rue des Nos 90400 Non ICPE
INCOPAR (ex FILATURE & TISSAGE DE LA CÔ) 16 rue d'Andelnans 90400 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

57 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Danjoutin, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

57Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Shell AV DE LA REPUBLIQUE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 35 En arrêt 22
Voir les 57 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage de poids-lourds Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Vente de bois et matériaux Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Sanitaire chauffage Zone industrielle Danjoutin (de) En arrêt
Fabrication d'articles de dessin en plastique Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Fabrication de cables en acier 22 rue Général Leclerc (du) Indéterminé
Fabrication et conditionnement de produits phytosanitaires 11 rue Pasteur En arrêt
Vernissage du bois et stockage de meubles 1 rue Libération (de la) En arrêt
Menuiserie, scierie mécanique lieu dit Sous le Torval Indéterminé
Fabrique de savons et lessives 14 rue Dr Fréry (du) Indéterminé
Tissage-filature 16 rue Andelnans (d') En arrêt
Station-service 12 rue Général de Gaulle (du) En arrêt
Fabrication d'eau de javel, lessive, cire 16 rue Docteur Fréry (du) En arrêt
Garage et DLI 1 rue Jean-Baptiste Saget Indéterminé
Atelier d'usinage de matières plastiques 34 rue Général de Gaulle (du) En arrêt
Zinguerie, sanitaires 4 rue Montbéliard (de) Indéterminé
Atelier de carrosserie-peinture 4 rue Bosmont (du) En arrêt
Fonderie de fer de fusion et forge Entre la Savoureuse et la route de Danjoutin En arrêt
Garage 6 avenue République (de la) Indéterminé
Décharge sauvage route Vézelois (de) En arrêt
Station d'épuration rue Andelnans (d') Indéterminé
Dépôts de ferrailles et de pneus Indéterminé
Entrepôt de pneumatiques En arrêt
Garage 8 rue 21 Novembre (du) En arrêt
Garage Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Garage Zone industrielle Grand Bois (du) En arrêt
Station-service Zone industrielle Grand Bois (du) En arrêt
Dépôt de peinture, anc. Garage Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Garage et station-service Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Garage et station-service Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Atelier de construction de charpentes métalliques Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
D.L.I rue Alsace (d') Indéterminé
Garage 19 rue Bosmont (du) En arrêt
Garage 1 rue Egalité (de l') Indéterminé
Garage 15 rue Docteur Fréry (du) Indéterminé
Garage 28 rue Docteur Fréry (du) Indéterminé
Garage 5 rue Général De Gaulle (du) Indéterminé
Station-service 22 route Montbéliard (de) Indéterminé
Garage 35 rue Docteur Jacquot Indéterminé
Réparation de moteurs électriques 3 rue Libération (de la) Indéterminé
Dépôt de ferrailles rue Bosmont (du) Indéterminé
Vernissage de bois et D.L.I route Montbéliard (de) En arrêt
Distribution d'essence 3 rue Montbéliard (de) Indéterminé
Station-service et garage 25 rue Général De Gaulle (du) Indéterminé
Garage pour poids-lourds, transporteur 21 rue 21 Novembre (du) Indéterminé
Station-service 4 avenue République En arrêt
Dépôt d'autobus rue Trois Réseaux (des) Indéterminé
Quai de transfert de déchets et déchetterie Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Fabrication de sommiers 36 rue Bosmont (du) En arrêt
Vernissage de meubles 3 rue Marc Antoine Lavie En arrêt
Garage Zone industrielle Grand Bois (du) Indéterminé
Transformateur 13 rue Docteur Eugène Jacquot (du) Indéterminé
Enseignement 12 rue Mozart Indéterminé
Station-service 22 bis rue Général de Gaulle (du) En arrêt
Savons et lessives Indéterminé
Menuiserie Indéterminé
Station-service rue Bosmont (du) En arrêt
Entrepôts frigorifiques rue Noz (des) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 57 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Danjoutin relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Danjoutin, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Danjoutin relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE inscrit 7 sites à Danjoutin. Inventaires patrimoniaux à Danjoutin: 57 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Danjoutin, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Danjoutin est traversée par La Savoureuse — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

130Faits constatés (2025)
36,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+15 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 070 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
2,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
83Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Avocats

BarreauBELFORT

Principales spécialités

Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Le saviez-vous ?

  • Danjoutin est la commune ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Territoire de Belfort. (sur 6 communes) Voir le classement

Résumé

Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Danjoutin enregistre 130 faits (36,90 ‰ habitants). En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (11,37 ‰ habitants). Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le commissariat de Belfort exerce la compétence police nationale sur Danjoutin et les communes associées de la circonscription de sécurité publique. Il assure l'accueil du public, le recueil des plaintes et les patrouilles du secteur.

Les relevés BAAC font apparaître 67 accidents corporels à Danjoutin entre 2012 et 2023, pour 83 blessés cumulés.

La justice civile et pénale de Danjoutin est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.

La sécurité quotidienne de Danjoutin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Danjoutin s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées