01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Danjoutin en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Danjoutin en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Danjoutin, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| fort des basses Perches | ouvrage militaire | autre |
| terrain militaire des Perches | ouvrage militaire | autre |
04 Risque d'inondation
Sur Danjoutin, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Danjoutin a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Danjoutin compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF HYNAMICS | 9002 rue des 3 réseaux 90400 | Non ICPE | |
| EFNE (ex-FRIGOSCANDIA) | Zone Industrielle 90400 | Autres régimes | |
| TELLIER ELECTRICITE | 90400 | Autres régimes | |
| BEAUSEIGNEUR Seveso | 16 rue du Docteur Frery 90400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GRAND BELFORT Seveso | ZAC du grand bois 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SERTRID | 90400 | Non ICPE | |
| INCOPAR (ex FILATURE & TISSAGE DE LA CÔ) | 16 rue d'Andelnans 90400 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Danjoutin, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrique de savons et lessives | friche industrielle | friche sans projet | 1 636 m² | |
| Station-service | inconnu | friche potentielle | 873 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Danjoutin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Danjoutin relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Danjoutin, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Danjoutin, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Danjoutin relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 7 sites à Danjoutin. Inventaires patrimoniaux à Danjoutin: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Danjoutin, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Danjoutin est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Danjoutin est dans les collines, à une altitude moyenne de 373 m, traversée par La Savoureuse — contexte qui module la typologie des risques.