01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bazoges-en-Pareds: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bazoges-en-Pareds en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Bazoges-en-Pareds, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Siclon | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Bazoges-en-Pareds, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Bazoges-en-Pareds a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-02-12 | 2014-02-14 | 2014-10-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-09-30 | 1998-03-12 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Bazoges-en-Pareds recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LA MORNIERE | LIMOUZINIERE 85390 | Autres régimes | |
| GAEC LES NOYERS Seveso | LA TOUCHE 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RAUTUREAU - (Site OUCHE CHAILLOU) | La Jaronnière 85390 | Autres régimes | |
| EARL PIG-JARO (Site VELAUDIN) Seveso | VELAUDIN 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL TRIPOTEAU Gilles et Francoise Seveso | 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOYER Mickaël Seveso IED | La Branjardière 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL CYRILLO | LES FERPINS - PULTEAU 85390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bazoges-en-Pareds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Bazoges-en-Pareds: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Bazoges-en-Pareds en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Bazoges-en-Pareds.
Bazoges-en-Pareds est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bazoges-en-Pareds compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée.
7 reconnaissances CatNat à Bazoges-en-Pareds — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bazoges-en-Pareds est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Bazoges-en-Pareds est dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne, située sur les rives de l'Arkanson — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Bazoges-en-Pareds — 4,20 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (5 faits au total). Bazoges-en-Pareds est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Bazoges-en-Pareds dépend de la brigade de gendarmerie de La-Châtaigneraie: un rattachement habituel pour les communes rurales Vendée. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bazoges-en-Pareds entre 2012 et 2023 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Bazoges-en-Pareds qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bazoges-en-Pareds sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bazoges-en-Pareds s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bazoges-en-Pareds, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bazoges-en-Pareds se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Bazoges-en-Pareds est dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.