01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Mouilleron-Saint-Germain.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mouilleron-Saint-Germain présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mouilleron-Saint-Germain cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-09-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-07 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-07 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-07 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Mouilleron-Saint-Germain recense 15 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
12 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FLEURY MICHON LS Seveso IED | Rue des Javelières 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STAM - POIRAUD Seveso | ZI Grenouillet - BP 6 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUYER LEROUX SA Seveso | La Bourdaudière 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC MONSEJOUR Seveso IED | Monsejour 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE MUGUET Seveso | LA GACTIERE 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE CHEF DE BOIS Seveso IED | Le Chef de Bois 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC H2O (SITE LA LUCTIERE) Seveso IED | LA LUCTIERE 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GROLIER | Le Petite Chatelier 85390 | Autres régimes | |
| RONDEAU DAVID Seveso | LA POUZINIERE 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA COLLINE Seveso | 85390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC H2O | 85390 | Autres régimes | |
| EARL GUILLOTEAU Seveso | LES VIEILLES MAISONS 85390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL LA BABINIERE Seveso IED | LA BABINIERE 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE PETIT BEUGNON | 85390 | Non ICPE | |
| EARL LE PIGAUTIER Seveso IED | La Muette 85390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Mouilleron-Saint-Germain, statut dominant: friche reconvertie — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8330854) - Pays de la Loire - 85154 - friche: Centre Bourg | friche d'habitat | friche reconvertie | 1,3 ha | |
| SIREAU Louis / GARAGE | inconnu | friche potentielle | 1 664 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouilleron-Saint-Germain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 15 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Mouilleron-Saint-Germain: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Mouilleron-Saint-Germain, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Mouilleron-Saint-Germain compte 15 sites ICPE, dont 6 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Le territoire de Mouilleron-Saint-Germain voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
Mouilleron-Saint-Germain a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mouilleron-Saint-Germain est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Mouilleron-Saint-Germain est dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, traversée par la Maine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
54 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 1 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 7 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 4 |
| De jour | 4 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 5,70 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Mouilleron-Saint-Germain (10 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,72 ‰). Territoire singulier: Mouilleron-Saint-Germain est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Mouilleron-Saint-Germain s'exerce depuis La-Châtaigneraie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vendée, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 11 accidents corporels à Mouilleron-Saint-Germain sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Mouilleron-Saint-Germain est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Fontenay-le-Comte; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Mouilleron-Saint-Germain s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mouilleron-Saint-Germain de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mouilleron-Saint-Germain est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Mouilleron-Saint-Germain est dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.