Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bellegarde

32140 Gers 157 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Bellegarde relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bellegarde — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Au nord-est du Moulin de Bellegarde. Glissement 1992-11-18 Fort

03 Risque d'inondation

Sur Bellegarde, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bellegarde cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1998-06-30 1999-03-19
Sécheresse 1989-05-01 1993-09-30 1995-05-03

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU BROUSTET AU BROUSTE 32140 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bellegarde: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Bellegarde — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Bellegarde est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

1 installation classée ICPE figure à Bellegarde — profil agricole ou artisanal.

Bellegarde cumule 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Bellegarde est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Bellegarde est baignée par Ruisseau de Bésiau — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
63,7Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2018)
ONISR / BAAC · 2014–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

50 Route des Pyrénées 32140 MASSEUBE

05 62 66 10 00

Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Bellegarde ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Bellegarde est rattachée à la brigade de gendarmerie de Masseube, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gers, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Bellegarde entre 2014 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan judiciaire, Bellegarde relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Bellegarde, au barreau de GERS.

À Bellegarde, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bellegarde, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bellegarde à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bellegarde est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées