01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Masseube: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Masseube présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Masseube a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-26 | 2020-06-26 | 2020-09-14 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-09-30 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-07 | 2003-08-07 | 2003-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1999-01-21 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-30 | 1992-05-30 | 1994-01-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-10-19 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIVADOUR Seveso | Avenue Jules DUFFORT 32140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA TOUR | La Tour 32140 | Autres régimes | |
| SARL LUCHET | LA MIRANDETTE 32140 | Non ICPE | |
| GARAGE CARNEIRO DAVID | 74 AVENUE JULES DUFFORT 32140 | Non ICPE | |
| SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMPANINI | ZA DE LA MIRANDETTE 32140 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
17 adresses figurent dans la base CASIAS pour Masseube — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route SIMORRE DE | Indéterminé | ||
| route ROYALE N° 129 | Indéterminé | ||
| route AUCH D' | En arrêt | ||
| route AUCH D' | Indéterminé | ||
| MIRANDETTE DE LA | Indéterminé | ||
| route PYRENEES DE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| 22 avenue JULES DUFFORT | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| route départementale 27 | Indéterminé | ||
| lieu dit MIRANDETE LA | Indéterminé | ||
| SUPERMARCHE CHAMPION | Voie ENTOUBLANC D' | Indéterminé | |
| lieu dit VERDIER | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| RENAULT Julien et SARRADE Eliane | Tataou | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Masseube (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Masseube une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Masseube en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Masseube est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Masseube — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Masseube voit recensées 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Masseube, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Masseube est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Masseube est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, bordée par Le Gers — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
236 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 3 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Masseube affiche 45 faits en 2025, soit un taux de 29,80 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des violences sexuelles, à 9,27 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Masseube est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m.
La gendarmerie nationale est représentée à Masseube par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2017-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Masseube — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Masseube qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Masseube s'élève à 1 (barreau de GERS).
À Masseube, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Masseube gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Masseube se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Masseube est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 298 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.