01 Zonage réglementaire
Blois-sur-Seille relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Blois-sur-Seille, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 30 cavités souterraines sur le territoire de Blois-sur-Seille, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Vieux Mont | naturelle | orifice visible |
| Grotte Patrick | naturelle | orifice visible |
| Grotte Viperine | naturelle | orifice visible |
| Grotte Jean | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Absorption | naturelle | orifice visible |
| Grotte Guittou | naturelle | orifice visible |
| Grotte Décollée | naturelle | orifice visible |
| Grotte Gisèle | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Pylone | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Essards | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Escaliers | naturelle | orifice visible |
| Grotte Basse | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Chaumois-Boivins | naturelle | orifice visible |
| Porche Claude (grotte) | naturelle | orifice visible |
| Porche des Exterpois N°1 | naturelle | orifice visible |
| Porche des Exterpois N°3 | naturelle | orifice visible |
| Porche des Exterpois N°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois Véru | naturelle | orifice visible |
| CLAUDE | naturelle | orifice visible |
| ABBE-DUMONT(Borne de l'-) | naturelle | orifice visible |
| BLOIS"C"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| BLOIS"B"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| ESCALADE(Gr.de l'-) | naturelle | orifice visible |
| BLOIS"A"(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| VIEUX-MONT(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| DANIEL(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
| FALAISE(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| Voie communale n°4, nord de la chapelle | naturelle | orifice supposé |
| Chaumois-Boivin | naturelle | orifice supposé |
| Sous Véru | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Blois-sur-Seille, le BRGM a documenté 12 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En Messepierre | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Galopas | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| L'Abeille | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Sous Véru | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Sous Véru | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Sous Véru | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Faible |
| Côte de Boeuvron | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Esterpois | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Chaumois-Boivin ; Sur Côte Argaux | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Côte de Boeuvon | Glissement | 2002-11-01 | Fort |
| Berges de La Mouille, les Saûges | Erosion de berges | 2000-08-01 | Moyen |
| Voie communale n°4, nord de la chapelle | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Blois-sur-Seille a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-23 | 2002-11-24 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Blois-sur-Seille: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Franois (au) | En arrêt | |
| Décharge | route Marre (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Blois-sur-Seille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Blois-sur-Seille en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Blois-sur-Seille présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Blois-sur-Seille conserve des traces notables d'activité karstique: 30 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Le territoire de Blois-sur-Seille n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le territoire de Blois-sur-Seille voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Blois-sur-Seille (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Blois-sur-Seille est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par La Seille — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Blois-sur-Seille se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Blois-sur-Seille sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Blois-sur-Seille est dans le relief du Jura, à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Blois-sur-Seille relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Domblans. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
La justice civile et pénale de Blois-sur-Seille est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Blois-sur-Seille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Blois-sur-Seille est dans le relief du Jura. Blois-sur-Seille est à 535 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.