Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bois-d'Amont

39220 Jura 1 738 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Bois-d'Amont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Bois-d'Amont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bois-d'Amont, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
BOIS D'AMONT(Gf.de-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Bois-d'Amont a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bois-d'Amont compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LACROIX EMBALLAGES Seveso 2198 rue de Franche Comté 39220 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bois-d'Amont (base CASIAS/Géorisques).

15Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 12 En arrêt 3
Voir les 15 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
TRAVAIL DU BOIS 3365 rue Franche-Comte (de) Indéterminé
ATELIER DE CHARPENTE ET TRAITEMENT DU BOIS 76 route Vivier Indéterminé
TRAVAIL DU BOIS ET DU CARTON 2198 rue Franche-Comte (de) Indéterminé
74 route Vivier (du) Indéterminé
ATELIER DE VERNISSAGE DU BOIS 202 rue Vieux Bourg (du) Indéterminé
Décharge publique 449 rue Auvergne (de l') Indéterminé
STATION D'EPURATION lieu dit Chez Bonnefoy Indéterminé
STATION d'EPURATION lieu dit Scies Neuves (les) Indéterminé
STATION SERVICE Grande Route Indéterminé
GARAGISTE, STATION SERVICE 109 Grande Route En arrêt
TRANSFORMATEUR 2 rue Scies Neuves (des) Indéterminé
TRAVAIL DU BOIS ET DU CARTON 162 rue Vieux Bourg (du) Indéterminé
Décharge lieu dit Meuniers (les) En arrêt
Usine de boissellerie 117 route Grande En arrêt
Scierie 233 route grande route Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bois-d'Amont.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bois-d'Amont; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bois-d'Amont compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).

Bois-d'Amont compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bois-d'Amont voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Bois-d'Amont compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Bois-d'Amont s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Le cadre physique — perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par L'Orbe — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

18Faits constatés (2024)
10,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+80 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

79 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
5,8Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

61 Rue du Sergent-chef Benoît Lizon 39400 LES ROUSSES

03 84 60 00 64

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Les statistiques officielles font état de 18 faits en 2024 à Bois-d'Amont, pour un taux de 10,40 ‰ habitants. Territoire singulier: Bois-d'Amont est caractéristique du plateau jurassien, perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Bois-d'Amont dépend de la brigade de gendarmerie de Rousses: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2013 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Bois-d'Amont dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bois-d'Amont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bois-d'Amont à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bois-d'Amont, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bois-d'Amont est caractéristique du plateau jurassien. Le cadre géographique perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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