01 Zonage réglementaire
Bois-d'Amont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bois-d'Amont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Bois-d'Amont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOIS D'AMONT(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Bois-d'Amont a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bois-d'Amont compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LACROIX EMBALLAGES Seveso | 2198 rue de Franche Comté 39220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bois-d'Amont (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL DU BOIS | 3365 rue Franche-Comte (de) | Indéterminé | |
| ATELIER DE CHARPENTE ET TRAITEMENT DU BOIS | 76 route Vivier | Indéterminé | |
| TRAVAIL DU BOIS ET DU CARTON | 2198 rue Franche-Comte (de) | Indéterminé | |
| 74 route Vivier (du) | Indéterminé | ||
| ATELIER DE VERNISSAGE DU BOIS | 202 rue Vieux Bourg (du) | Indéterminé | |
| Décharge publique | 449 rue Auvergne (de l') | Indéterminé | |
| STATION D'EPURATION | lieu dit Chez Bonnefoy | Indéterminé | |
| STATION d'EPURATION | lieu dit Scies Neuves (les) | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | Grande Route | Indéterminé | |
| GARAGISTE, STATION SERVICE | 109 Grande Route | En arrêt | |
| TRANSFORMATEUR | 2 rue Scies Neuves (des) | Indéterminé | |
| TRAVAIL DU BOIS ET DU CARTON | 162 rue Vieux Bourg (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Meuniers (les) | En arrêt | |
| Usine de boissellerie | 117 route Grande | En arrêt | |
| Scierie | 233 route grande route | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bois-d'Amont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bois-d'Amont.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bois-d'Amont; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bois-d'Amont compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Bois-d'Amont compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bois-d'Amont voit recensées 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Bois-d'Amont compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bois-d'Amont s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du plateau jurassien. Le cadre physique — perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par L'Orbe — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
79 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
61 Rue du Sergent-chef Benoît Lizon 39400 LES ROUSSES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 18 faits en 2024 à Bois-d'Amont, pour un taux de 10,40 ‰ habitants. Territoire singulier: Bois-d'Amont est caractéristique du plateau jurassien, perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Bois-d'Amont dépend de la brigade de gendarmerie de Rousses: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Bois-d'Amont dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bois-d'Amont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bois-d'Amont à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bois-d'Amont, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bois-d'Amont est caractéristique du plateau jurassien. Le cadre géographique perchée à 1 110 m d'altitude, en moyenne à haute montagne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.