01 Zonage réglementaire
Bondeval relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bondeval, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Combe | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Louvière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Louvière n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Frémuge | naturelle | orifice visible |
| Puits des Perches | naturelle | orifice visible |
| Trou des Crapauds | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bondeval compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-12-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bondeval — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KNAUF LA RHENANE SA (Bondeval) Seveso | ROND BOIS 25230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bondeval, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 25071_13521 | inconnu | friche sans projet | 22,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Bondeval: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 26 rue grande | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Raie Chêne | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Rond Bois | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bondeval (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bondeval.
La mémoire des sols de Bondeval compte 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Bondeval n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bondeval compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Bondeval cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Bondeval compte 4 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bondeval est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 471 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.