1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Thulay.
La mémoire des sols de Thulay compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Thulay compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Thulay voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Thulay compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Thulay est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en moyenne montagne, à 478 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Thulay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Thulay présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Beuses aux Loups n°2 | naturelle | orifice visible |
| Beuses aux loup n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sur Esprit | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Thulay a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BURKHALTER LUC | 6 ROUTE SEVRALON 25310 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Thulay (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Sur la Carrière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Thulay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).