01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bouaye: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bouaye; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Bouaye a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-01 | 2020-03-01 | 2020-06-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-12-26 | 1998-12-27 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-02-01 | 1988-02-29 | 1988-04-07 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Bouaye — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CLAVIER Sébastien Seveso | ZI de la Heurte aux Lièvres 44830 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS MAHE | Route de la Forêt 44830 | Autres régimes | |
| VALOLEIQUE | 7 allée de l'Europe 44830 | Autres régimes | |
| Site VHU illicite (rue Beauséjour) | rue de Beauséjour 44830 | Non ICPE | |
| LABEYRIE FINE FOODS FRANCE Seveso | LA BERGERIE VERTE 44830 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL L'ENVOLEE BOSCEENNE (Giraudineau) | Les Landes Bigots 44830 | Autres régimes | |
| FRAUD Jean-Pierre | La Gachetière 44830 | Autres régimes | |
| ATM AUTO | 3 rue Beauséjour 44830 | Non ICPE | |
| LAM LOCATION | 3 rue Beauséjour 44830 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bouaye relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bouaye présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bouaye dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
9 sites ICPE sont recensés à Bouaye.
5 reconnaissances CatNat à Bouaye — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bouaye est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — à basse altitude (26 m), dans un relief de plaine, traversée par l'Acheneau — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
2 588 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2013 | 4 | 0 | 5 | 0 |
| 2014 | 5 | 0 | 6 | 3 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 5 | 0 | 5 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autres voies | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2024 font état de 299 faits de délinquance à Bouaye, rapportés à 35,80 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (8,57 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bouaye est dans le tissu communal du littoral atlantique, à basse altitude (26 m), dans un relief de plaine.
Sur le plan des forces de l'ordre, Bouaye accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2024, 30 accidents corporels ont été enregistrés à Bouaye (sources ONISR / BAAC), pour 45 blessés sur la période.
Les habitants de Bouaye qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nantes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Bouaye, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Bouaye est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (26 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.