Finances locales

Les finances de Bussac-Forêt

17210 Charente-Maritime 1 074 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bussac-Forêt : dette 176 €/hab, taxe foncière globale 36,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 167€
Dette/hab 176€
Épargne brute/hab 194€
Taxe foncière 36,87%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 087 habitants).

1 361 €/habRecettes/hab i
1 167 €/habDépenses/hab i
194 €/habÉpargne brute/hab i
176 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,5 M€ entrent et 1,3 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (51 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 194 €/hab et dette à 176 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 087 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 479 739 € 1 361 €
Dépenses de fonctionnement 1 268 500 € 1 167 €
Frais de personnel 647 084 € 595 €
Achats et charges 445 014 € –
Impôts locaux 455 436 € 419 €
Épargne brute 211 239 € 194 €
Épargne de gestion 204 724 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 626 729 € 577 €
Dépenses d'investissement 639 965 € –
Recettes d'investissement 256 478 € –
Encours de dette 191 474 € 176 €
Annuité de la dette 27 597 € 25 €

Marsas, commune de taille similaire à 15 km, affiche 433 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,87 %Taxe foncière (bâti) i
27,29 %CFE i
80,02 %Foncier non bâti i
11,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,92 % 4,99 % 0,96 % 36,87 %
Taxe foncière (non bâti) 33,17 % 5,09 % 41,76 % 80,02 %
Taxe d'habitation 10,95 % 5,48 % 0,83 % 17,26 %
CFE 22,27 % 2,71 % 2,31 % 27,29 %
TEOM — — — 11,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,87 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,29 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 34,50 % → 36,87 %; la CFE se situe à 27,29 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,4 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 242 €Dotation totale i
31 €/habPar habitant i
33 242 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 536 € vs moyenne strate 938 € (+64%)
Effort fiscal 0,683 vs moyenne strate 1,028

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
40 894 €Subventions totales i
229 237 €Coût des projets i
17,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 40 894 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reamenagement d'un batiment communal pour la creation d'un pole de sante afin d'accueillir une equipe de soins specialises DETR 229 237 € 40 894 € 17,8%

Résumé

Les finances de Bussac-Forêt sont saines avec une dette modérée de 176 €/hab et une capacité d'épargne de 194 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 194 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées