Finances locales

Les finances de Bussac-sur-Charente

17100 Charente-Maritime 1 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bussac-sur-Charente : dette 321 €/hab, taxe foncière globale 46,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 426€
Dette/hab 321€
Épargne brute/hab 172€
Taxe foncière 46,92%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 354 habitants).

598 €/habRecettes/hab i
426 €/habDépenses/hab i
172 €/habÉpargne brute/hab i
321 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 810 k€ et dépenses de 577 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -38,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à 172 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 354 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 810 245 € 598 €
Dépenses de fonctionnement 577 146 € 426 €
Frais de personnel 235 918 € 174 €
Achats et charges 221 739 € –
Impôts locaux 546 385 € 404 €
Épargne brute 233 098 € 172 €
Épargne de gestion 239 679 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 217 180 € 160 €
Dépenses d'investissement 219 600 € –
Recettes d'investissement 24 544 € –
Encours de dette 434 969 € 321 €
Annuité de la dette 107 833 € 80 €

Taillebourg, commune de taille similaire à 6 km, affiche 941 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,92 %Taxe foncière (bâti) i
26,14 %CFE i
85,99 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,50 % 0,00 % 0,42 % 46,92 %
Taxe foncière (non bâti) 43,14 % 2,33 % 40,52 % 85,99 %
Taxe d'habitation 12,09 % 7,85 % 0,35 % 20,29 %
CFE 0,00 % 25,38 % 0,76 % 26,14 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (46,92 %) et de foncier non bâti (85,99 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,28 % en 2021 à 46,92 % en 2025, soit une hausse de +1,64 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

161 249 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
106 939 €Dotation forfaitaire i
37 328 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 826 € vs moyenne strate 938 € (-12%)
Effort fiscal 1,150 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
8 640 €Subventions totales i
29 622 €Coût des projets i
29,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 8 640 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Isolation thermique de la maison d'assistante maternelle DETR 23 650 € 6 868 € 29,0%
Installation d'une alarme plan particulier de mise en securite au groupe scolaire DETR 5 972 € 1 772 € 29,7%

Résumé

Les finances de Bussac-sur-Charente sont saines avec une dette modérée de 321 €/hab et une capacité d'épargne de 172 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 172 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées