01 Zonage réglementaire
Canaveilles relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Canaveilles, le BRGM a documenté 12 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| face au centre de rééducation de Thuès les Bains | Chute de blocs / Eboulement | 2006-06-28 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1844-08-25 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1845-06-15 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2008-05-12 | Fort | |
| Défilé des Graus | Chute de blocs / Eboulement | 1999-01-23 | Fort |
| Canaveilles les bains | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
| Canaveilles les bains | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1991-03-25 | Fort | |
| dans les bois au N du village | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1991-03-25 | Fort | |
| RN116 | Chute de blocs / Eboulement | 1976-01-09 | Fort |
| Soulane | Chute de blocs / Eboulement | 1911-05-29 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Canaveilles cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2020-01-21 | 2020-01-23 | 2020-04-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Eboulement et/ou Chute de Blocs | 1999-01-21 | 1999-01-22 | 1999-09-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-07 | 1996-12-09 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Canaveilles, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha | |
| Ancienne galerie | inconnu | friche potentielle | 2 149 m² | |
| Ancienne galerie | inconnu | friche potentielle | 1 358 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Canaveilles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne galerie | En arrêt | ||
| Ancienne galerie | En arrêt | ||
| Station d'Epuration | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Canaveilles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Canaveilles: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Inventaire BRGM à Canaveilles: 12 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Canaveilles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le territoire de Canaveilles voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Canaveilles — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Canaveilles est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Canaveilles est à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 2 |
| Route nationale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Canaveilles: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Canaveilles est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Canaveilles est basée à Olette, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Canaveilles sur 4 années. Ce volume inscrit Canaveilles parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Canaveilles est celui de Perpignan en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Perpignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Canaveilles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Canaveilles est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.