01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Daumazan-sur-Arize: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Daumazan-sur-Arize en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Daumazan-sur-Arize cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 | 2022-01-12 | 2022-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-15 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-25 | 2007-07-03 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-06-30 | 2003-10-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-03 | 1995-12-04 | 1996-04-03 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1997-12-31 | 1998-05-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-21 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1994-12-31 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Daumazan-sur-Arize recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Smectom du Plantaurel : Isdi de Daumazan sur Arize Seveso | lieu-dit Le ruchet 09350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUFFOURG David | 16 rue Barry 09350 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Daumazan-sur-Arize ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route DE TOULOUSE | Indéterminé | ||
| route TOULOUSE DE | En arrêt | ||
| route CAMPAGNE DE | Indéterminé | ||
| lieu dit RUCHET | En arrêt | ||
| BP | Indéterminé | ||
| FINA | Chemin départemental 628 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Daumazan-sur-Arize (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Daumazan-sur-Arize: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
À Daumazan-sur-Arize, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Daumazan-sur-Arize. Daumazan-sur-Arize cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Daumazan-sur-Arize totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Daumazan-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par Ruisseau de Montbrun) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Daumazan-sur-Arize, les 12 faits de 2024 correspondent à un taux de 14,90 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (14,93 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Daumazan-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne, à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Daumazan-sur-Arize se trouve à Mas-d'Azil; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ariège.
Sur la période 2012-2021, 8 accidents corporels ont été relevés à Daumazan-sur-Arize, pour 12 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Daumazan-sur-Arize est rattachée au tribunal judiciaire de Foix; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Foix par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Daumazan-sur-Arize repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Daumazan-sur-Arize est dans la tradition pyrénéenne. Sur le plan physique, Daumazan-sur-Arize est à 375 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.