Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cassignas

47340 Lot-et-Garonne 127 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cassignas.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Cassignas en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Cassignas cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

9Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-22 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-09-08 2021-09-10 2021-09-24
Mouvement de Terrain 2021-02-01 01:00:00 2021-02-07 01:00:00 2023-01-16 01:00:00
Sécheresse 2017-07-01 2017-12-31 2018-11-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-08 1993-09-28
Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Cassignas: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Cassignas; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

La chronique CatNat de Cassignas compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cassignas est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Cassignas est à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
78,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2021–2021)
ONISR / BAAC · 2021–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Avenue de Quercy 47340 LAROQUE TIMBAUT

05 53 68 41 30

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Cassignas n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Cassignas est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines.

En matière de sécurité publique, Cassignas relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Laroque-Timbaut. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Cassignas affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2021-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Cassignas est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Agen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Cassignas s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Cassignas est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. La commune est à 196 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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