01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
242 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 2 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Chemin de Ronde 47260 CASTELMORON SUR LOT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 6 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (3,28 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 3,28 ‰ habitants. Castelmoron-sur-Lot est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique, à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La gendarmerie nationale est représentée à Castelmoron-sur-Lot par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Castelmoron-sur-Lot entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Castelmoron-sur-Lot est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Castelmoron-sur-Lot dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Castelmoron-sur-Lot dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Castelmoron-sur-Lot s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Castelmoron-sur-Lot gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Castelmoron-sur-Lot est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.