01 Zonage réglementaire
Castelsagrat relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Castelsagrat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Castelsagrat, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_TUNNEL_FERROVIERE_BOURRUT_ENTREE_SUD | ouvrage civil | orifice visible |
| OGC_TUNNEL_FERROVIERE_DE_BOURRUT_ENTREE_NORD | ouvrage civil | orifice visible |
| CN_GOUFFRE_DE_TONDES_SUD | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_CASTELSAGRAT_7 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_CASTELSAGRAT_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_CASTELSAGRAT_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_ CASTELSAGRAT_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_ CASTELSAGRAT_4 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_ CASTELSAGRAT_5 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_CASTELSAGRAT_6 | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_LABOUFIE | naturelle | orifice supposé |
| CN_SOURCE_DE_BARLIE | naturelle | orifice supposé |
| CN_SOURCE_DE_QUERBIS | naturelle | orifice supposé |
| CN_SOURCE_DE_BORDE_HAUTE | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Castelsagrat — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Cuzoul, RD 28 | Glissement | 1995-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Castelsagrat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Castelsagrat compte 19 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-18 02:00:00 | 2025-05-19 02:00:00 | 2025-05-27 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-28 | 2018-05-28 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2015-10-28 |
| Sécheresse | 2015-04-01 | 2015-06-30 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2011-04-09 | 2011-06-30 | 2012-11-30 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-05 | 2009-06-05 | 2009-08-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-05 | 2007-06-06 | 2007-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-12-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Castelsagrat recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCAMUN | lieu dit Larade 82400 | Non ICPE | |
| GAEC JMP | Mrs RAIMONDO 82400 | Autres régimes | |
| EARL DE VILANGES | M. LUBERT Philippe 82400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Castelsagrat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 19 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Castelsagrat en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Castelsagrat en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Castelsagrat présente 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Castelsagrat, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Castelsagrat — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 19 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Castelsagrat, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Castelsagrat est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Castelsagrat est à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par La Barguelonne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
23 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Mairie de Castelsagrat
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Castelsagrat relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Castelsagrat est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Valence est l'unité territorialement compétente pour Castelsagrat, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2016-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Castelsagrat — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Castelsagrat est rendue par le tribunal judiciaire de Montauban, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Toulouse, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Castelsagrat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Castelsarrasin, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Castelsagrat s'élève à 3 (barreau de TARN ET GARONNE).
6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Castelsagrat (dont 6 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Castelsagrat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Castelsagrat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Castelsagrat est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre géographique à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.