Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montesquieu

82200 Tarn-et-Garonne 748 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Montesquieu.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montesquieu.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Montesquieu en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Montesquieu — type dominant: coulée.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Bouniou, RD57. Coulée 1995-12-12 Fort
Bouysse, RD57. Glissement 1995-12-12 Fort

04 Risque d'inondation

Montesquieu relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

16 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montesquieu, majoritairement liés à: sécheresse.

16Arrêtés reconnus
11dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-20 02:00:00 2023-06-22 02:00:00 2023-07-24 02:00:00
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-25 02:00:00
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-12-26
Sécheresse 2015-01-01 2015-06-30 2016-10-26
Sécheresse 2012-01-01 2012-12-31 2013-11-27
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18
Sécheresse 2009-07-01 00:00:00 2009-09-30 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-05-25 2007-05-26 2007-07-03
Sécheresse 2006-01-01 2006-03-31 2008-08-07
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-01-09 1996-01-10 1996-02-02
Sécheresse 1992-01-01 1997-12-31 1998-08-10
Sécheresse 1991-01-01 1991-12-31 1993-01-25
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1992-01-14
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Montesquieu compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DUPOUY J.S SARL 82200 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 16 arrêtés de catastrophe naturelle.

Montesquieu est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Montesquieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Montesquieu compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Montesquieu relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montesquieu (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Montesquieu, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montesquieu est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Montesquieu est à 151 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Ruisseau de Cabarieu: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

4Accidents corporels (2023)
53,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2023)
19Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 4

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 5
Passagers 3
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 4
De jour 2
De nuit 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

77 Avenue du Chasselas 82200 MOISSAC

05 63 04 00 43

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montauban
Tribunal de proximité Castelsarrasin
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Montauban

Avocats

BarreauTARN ET GARONNE

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Montesquieu, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Montesquieu est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, à 151 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

En matière de sécurité publique, Montesquieu relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Moissac. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Montesquieu affiche 12 accidents corporels recensés sur 8 années (2014-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Montauban, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Castelsarrasin; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montauban: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à Montesquieu, au barreau de TARN ET GARONNE.

La sécurité quotidienne de Montesquieu repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Montesquieu est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. La commune est à 151 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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