Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Cerneux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Cerneux, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le registre ICPE recense 3 sites à Cerneux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Cerneux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Cerneux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Cerneux est une commune de la couronne périurbaine francilienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Cerneux est à 162 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cerneux en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Cerneux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cerneux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Cerneux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAOUX RENE Seveso | Lieu dit le Chanoy 77320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BRIE COMPOST Seveso | Lieu-dit La Vieuille Vigne 77320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA PHILIPPE AVICULTURE Seveso IED | Ferme de Monglas 77320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Cerneux: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | friche industrielle | friche sans projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Cerneux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupération de matières métalliques | Hameau Chanoy (le) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit Chanoy (le) | En arrêt | |
| Décharge sauvage de Cerneux | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0