01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Certines.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Certines en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Certines compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TLTP DANNENMULLER - Certines Seveso | LES RIPPES 01240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GROSFILLEX Seveso | les Douvres 01240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DANNENMULLER THIERRY Seveso | Carrière DANNENMULLER LA RIPPE 01240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DES TERRES | 01240 | Autres régimes | |
| PLATTARD BETON | 1151 RTE DE DONSONNAS 01240 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Certines, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | inconnu | friche sans projet | 773 B RTE DE L ECOLE | 6 417 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Certines: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale d'enrobage | lieu dit "La Rippe" | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière | lieu dit "Les Rippes" | Indéterminé | |
| Charron avec poste de distribution d'essence | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Décharge municipale irrégulière | route Saix (du) | En arrêt | |
| Distribution de carburants et dépôt de bitume | Chemin Champs de Chaux (du) | Indéterminé | |
| Stockage, entrepôt et expéditions de produits finis en matières plastiques (Salons de jardins) | route Quart d'Avard (du) | Indéterminé | |
| Distribution de carburants | Hameau Rippes (des) | Indéterminé | |
| Carrosserie industrielle, atelier de travail des métaux | lieu dit "Champ Vary" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Certines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Certines, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Certines; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Certines compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Certines cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat concernent Certines, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse.
Certines est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par Ruisseau de la Leschère) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
151 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Philibert Le Beau 01160 PONT D AIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 30 faits à Certines en 2025, soit un taux de 19,60 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 10,45 ‰ habitants. Certines est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Certines à la brigade de gendarmerie de Pont-d'Ain correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 9 années (2012-2023) fait état de 14 accidents corporels à Certines; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Certines est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Certines sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Certines se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Certines est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.