01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tossiat en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tossiat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Tossiat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-16 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tossiat compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CR Energy | ZA la grande Vavrette 01240 | Autres régimes | |
| ERPUI Seveso | LA VAVRETTE 01250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SEVIA Seveso IED | LA GARE- LA VAVRETTE 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLYONE FRANCE Seveso | La Vavrette 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Tossiat, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | La Vavrette - 1568 route nationale 75 | 2 246 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Tossiat, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ERPUI | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de stockage d'ammoniac anhydre | lieu dit "Gare de la Vavrette" | Indéterminé | |
| Distribution de carburant | lieu dit "Pré Cochet" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "La Vavrette" | Indéterminé | |
| Ateliers de constructions de charpentes métalliques | lieu dit "La Vavrette" | Indéterminé | |
| Cycles et poste de distribution essence | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Postes de distribution d'essence (Hôtel, Restaurant) | route Grenoble (de) | Indéterminé | |
| Application de vernis par pulvérisation | lieu dit "Au Montet" | Indéterminé | |
| Carrosserie | route Journant (de) | Indéterminé | |
| Station-service AVIA, anc. Station-service BP | 2258 route Vairette (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tossiat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Tossiat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Tossiat en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Tossiat compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tossiat: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Tossiat compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Tossiat s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Tossiat est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, traversée par Bief des Bottes et Ruisseau de la Leschère: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
137 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 2 | 0 | 5 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Philibert Le Beau 01160 PONT D AIN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 22 faits en 2025 à Tossiat, pour un taux de 15,40 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 12,13 ‰ habitants. Tossiat est au cœur du maillage de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m.
Le rattachement de Tossiat à la brigade de gendarmerie de Pont-d'Ain correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2022, 13 accidents corporels ont été enregistrés à Tossiat dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Tossiat est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Tossiat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Tossiat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Tossiat se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Tossiat se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.