Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tossiat

01250 Ain 1 425 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Tossiat en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tossiat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Tossiat, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-16 1983-06-21

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Tossiat compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CR Energy ZA la grande Vavrette 01240 Autres régimes
ERPUI Seveso LA VAVRETTE 01250 Autorisation En fin d'exploitation
SEVIA Seveso IED LA GARE- LA VAVRETTE 01250 Autorisation En exploitation avec titre
POLYONE FRANCE Seveso La Vavrette 01250 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Tossiat, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Propriétaire privé friche industrielle friche sans projet La Vavrette - 1568 route nationale 75 2 246 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Tossiat, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

9Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ERPUI En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station de stockage d'ammoniac anhydre lieu dit "Gare de la Vavrette" Indéterminé
Distribution de carburant lieu dit "Pré Cochet" Indéterminé
Station service lieu dit "La Vavrette" Indéterminé
Ateliers de constructions de charpentes métalliques lieu dit "La Vavrette" Indéterminé
Cycles et poste de distribution essence Route nationale 75 Indéterminé
Postes de distribution d'essence (Hôtel, Restaurant) route Grenoble (de) Indéterminé
Application de vernis par pulvérisation lieu dit "Au Montet" Indéterminé
Carrosserie route Journant (de) Indéterminé
Station-service AVIA, anc. Station-service BP 2258 route Vairette (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Tossiat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Cartographie nationale du BRGM: Tossiat en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Tossiat compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tossiat: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Tossiat compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Tossiat s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage de l'Ain. Tossiat est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, traversée par Bief des Bottes et Ruisseau de la Leschère: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

22Faits constatés (2025)
15,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

137 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2022)
21,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Tués (2013–2022)
15Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

9 Rue Philibert Le Beau 01160 PONT D AIN

04 74 39 10 55

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Les statistiques officielles font état de 22 faits en 2025 à Tossiat, pour un taux de 15,40 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 12,13 ‰ habitants. Tossiat est au cœur du maillage de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m.

Le rattachement de Tossiat à la brigade de gendarmerie de Pont-d'Ain correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2013 et 2022, 13 accidents corporels ont été enregistrés à Tossiat dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Tossiat est celui du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Tossiat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Tossiat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Tossiat se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Tossiat se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du maillage de l'Ain. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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