Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Tossiat en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Tossiat en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Tossiat compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Tossiat: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Tossiat compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Tossiat s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du maillage rural de l'Ain. Tossiat est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 269 m, traversée par Bief des Bottes et Ruisseau de la Leschère: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Tossiat en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tossiat; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Tossiat, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-16 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Tossiat compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CR Energy | ZA la grande Vavrette 01240 | Autres régimes | |
| ERPUI Seveso | LA VAVRETTE 01250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SEVIA Seveso IED | LA GARE- LA VAVRETTE 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLYONE FRANCE Seveso | La Vavrette 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Tossiat, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | La Vavrette - 1568 route nationale 75 |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Tossiat, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ERPUI | En cours |
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de stockage d'ammoniac anhydre | lieu dit "Gare de la Vavrette" | Indéterminé | |
| Distribution de carburant | lieu dit "Pré Cochet" | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit "La Vavrette" | Indéterminé | |
| Ateliers de constructions de charpentes métalliques | lieu dit "La Vavrette" | Indéterminé | |
| Cycles et poste de distribution essence | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Postes de distribution d'essence (Hôtel, Restaurant) | route Grenoble (de) | Indéterminé | |
| Application de vernis par pulvérisation | lieu dit "Au Montet" | Indéterminé | |
| Carrosserie | route Journant (de) | Indéterminé | |
| Station-service AVIA, anc. Station-service BP | 2258 route Vairette (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tossiat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).