Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chainaz-les-Frasses

74540 Haute-Savoie 681 hab.
Fiche complète

Le territoire de Chainaz-les-Frasses est soumis à 13 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 13
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Chainaz-les-Frasses: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Chainaz-les-Frasses, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du Chéran Inondation 01/05/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Chainaz-les-Frasses, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-07-20 1992-07-22 1992-12-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Chainaz-les-Frasses en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Chainaz-les-Frasses en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Chainaz-les-Frasses est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Chainaz-les-Frasses, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Chainaz-les-Frasses est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
14,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

54 Allée La Combe 74540 ALBY SUR CHERAN

04 50 68 10 02

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Annecy
Cour d'appel Chambéry
Conseil de prud'hommes Annecy

Avocats

BarreauANNECY

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Chainaz-les-Frasses: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Chainaz-les-Frasses est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m.

Chainaz-les-Frasses dépend de la brigade de gendarmerie de Alby sur Cheran: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Savoie. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Chainaz-les-Frasses entre 2017 et 2017 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Annecy, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Chainaz-les-Frasses sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 5 avocats sont référencés à Chainaz-les-Frasses, au barreau de ANNECY.

À Chainaz-les-Frasses, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Chainaz-les-Frasses, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chainaz-les-Frasses est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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