01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Charmentray en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Charmentray; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Charmentray présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Charmentray, carrière du Bel Air | carrière | centre cavité |
| Charmentray, 43 rue des 2 Jumeaux | cave | orifice visible |
| Charmentray, 35 rue des 2 Jumeaux | cave | orifice visible |
| Charmentray, 50 rue des 2 Jumeaux | cave | orifice visible |
| Charmentray, 23 rue des 2 Jumeaux | cave | orifice visible |
| Charmentray, 25 rue des 2 Jumeaux | cave | orifice visible |
| Charmentray, carrière du Bel Air | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Charmentray compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Caravaning | Effondrement / Affaissement | 2002-05-23 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2002-08-15 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Charmentray est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Marne | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Charmentray a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-30 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Charmentray compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| R.N. 3 AUTO Seveso | RN3 LE CHARTON 77410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX | Ferme de Bel-Air 77410 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Charmentray (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de produits chimiques | Incurables (Ferme de) | Indéterminé | |
| Dépôt de produits chimiques | Incurables (Ferme des) | Indéterminé | |
| Atelier de matière plastique | rue Grande | En arrêt | |
| Décharge sauvage de Charmentray | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charmentray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Charmentray en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Charmentray; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: cave) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Charmentray.
Sur Charmentray, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Charmentray — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Charmentray.
Charmentray a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Charmentray est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Sur le plan physique, Charmentray est dans la plaine, à une altitude de 67 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2024 | 3 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Le Beau 77450 ESBLY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Charmentray figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Charmentray est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, dans la plaine, à une altitude de 67 m.
Pour la sécurité publique, Charmentray est rattachée à la brigade de gendarmerie de Esbly, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Charmentray entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Meaux, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Charmentray dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Charmentray s'élève à 1 (barreau de MEAUX).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Charmentray, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Charmentray à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Charmentray est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 67 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.