01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Châteauvieux-les-Fossés en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Châteauvieux-les-Fossés; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Châteauvieux-les-Fossés présente 19 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Tufs n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Tufs n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source au lieu-dit Au Bonheur | naturelle | orifice visible |
| Source Captée sur les Curtys | naturelle | orifice visible |
| Source temporaire sous le Cuchot | naturelle | orifice visible |
| Grotte X de Vergetolle | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bief-noir | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cheminée n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cheminée n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cheminée n°3 | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Bief-Blanc | naturelle | orifice visible |
| Grotte de ''Sous le Bois de rappe'' | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Gour bleu | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Vergetolle | naturelle | orifice visible |
| Source à Rebolot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Sam | naturelle | orifice visible |
| Source aux Perrières | naturelle | orifice visible |
| Source Bleue | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Châteauvieux-les-Fossés compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1989-11-06 | Faible | |
| avant la glissière | Glissement | 2020-06-18 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Châteauvieux-les-Fossés a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteauvieux-les-Fossés (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Châteauvieux-les-Fossés: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Châteauvieux-les-Fossés présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Châteauvieux-les-Fossés inclut 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Châteauvieux-les-Fossés, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Châteauvieux-les-Fossés est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, bordée par Ruisseau de Raffenot et Ruisseau de Vergetolle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Châteauvieux-les-Fossés ne recensent aucun fait constaté.
Pour les habitants de Châteauvieux-les-Fossés, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ornans. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2024-2024, 1 accidents corporels ont été relevés à Châteauvieux-les-Fossés, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Châteauvieux-les-Fossés est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Châteauvieux-les-Fossés repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Châteauvieux-les-Fossés s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Châteauvieux-les-Fossés est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.